(Charles Louis de Secondat de La Brède dit Montesquieu)
Installation du Conseil d'État au Palais du Petit Luxembourg le 25/12/1799. Les trois consuls reçoivent le serment des présidents.
Le Conseil d'Etat défini les choses ainsi :
" sont constitutives de fautes personnelles celles certes non commises dans l'exécution du service, mais qui ne sauraient être regardées comme "dépourvues de tout lien avec le service".
Après avoir visionné plusieurs fois la séquence, voir un membre du Conseil d'État certes plus nommé par clientélisme que par reconnaissance de son expertise juridique, certes non impliqué dans les délibérations de la chambre concernée, dire que si l'arrêt ne conduisait pas à interdiction (il y a conduit) il faudrait organiser des contre-manifestations de façon à créer un trouble à l'ordre public permettant d'y parvenir demande pour le moins une explication publique de la part de sa hiérarchie.
Un juré d'assise est condamné pour avoir dénoncé les pressions d'un président de cour et un membre du Conseil d'État pourrait appeler à subvertir un arrêt de la dite cours sans qu'il y ait de suite ?
Un cadre de la SNCF pourrait menacer de licenciement pour faute lourde tout cheminot sous sa responsabilité qui contesterait les choix de gestion de l'entreprise publique et un juge pourrait, de plus l'annonçant à l'avance, appliquer des consignes extérieures à sa tutelle et à son mandat, cela sans risque de sanctions ? Sans interventions fermes et suite disciplinaires le dit juge serait loisible d'appeler à des actions destinées à fomenter des troubles à l'ordre Républicain ?
Quelqu'un a -t-il en réserve quelques boites de pastilles valda pour soigner l'irritation de la gorge qui rend muet le premier ministre par ailleurs constitutionnellement président du Conseil d'Etat ?
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