Etat d'exception permanent

va falloir faire gaffe

et prendre ses dispositions.

Il y a 5 ans, (alors ques des attentats factieux avaient lieu) si le Vénézuela avait sorti un texte de cette nature ne faisant que le 10e de ce que LaValls fomente, Fabius aurait appelé à des brigades interbationales, Blummollet aurait mis en demeure Sarkozy de prendre des sanctions, Drey aurait saisi le parlement européen, le PS aurait organisé une marche sur l'ambassade.

Canaille le rouge vous en parlait à 8h00 à 17h00 le projet tombe :

C’est un renforcement sans précédents des pouvoirs du parquet, de la police et des préfets dans ce que le gouvernement est décidé à mettre en œuvre au nom de la lutte antiterroriste.

Dans le texte transmis au Conseil d’Etat, le gouvernement explique donc vouloir « renforcer de façon pérenne les outils et moyens mis à disposition des autorités administratives et judiciaires, en dehors du cadre juridique temporaire mis en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence ».

en vertu de ça, les perquisitions de nuit peuvent être décidées par les préfets dans le cadre de l’état d’urgence alors qu’en temps normal elles sont réservées aux informations judiciaires, donc décidées par un juge d’instruction – les locaux d’habitation en étaient exclus. Désormais, elles pourront maintenant être ordonnées dès l’enquête préliminaire dans des affaires de terrorisme, y compris dans les logements, et seront même possibles de façon préventive lorsqu’il s’agira de « prévenir un risque d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ». Les pouvoirs de la police judiciaire sont ici considérablement renforcés.

C'est donc la sanction concrête du délit d'intention.

La rédaction du Monde note :

"Mais la tendance est bien au glissement des méthodes du renseignement vers l’antiterrorisme, de celles de l’antiterrorisme vers le crime organisé, puis du crime organisé vers la délinquance ordinaire. La France s’accoutume de certaines procédures d’exception au point où elles se retrouvent dans le droit commun.

Les policiers, prévoit le texte, pourront désormais fouiller les bagages, les voitures, et contrôler l’identité de n’importe qui. Il fallait jusqu’ici une présomption d’infraction, ou une autorisation sur un périmètre délimité et une durée limitée des parquets. Désormais, les gardiens de la paix y seront autorisés, en cas de suspicion d’activité terroriste, à la seule demande des préfets.

Par ailleurs, les forces de l’ordre peuvent aujourd’hui retenir une personne sans pièce d’identité pendant quatre heures. La nouveauté, c’est qu’elles pourront aussi le faire si cette personne, même mineure, et hors la présence d’un avocat, a une pièce d’identité. A la condition assez floue qu’il y ait « des raisons sérieuses » de penser qu’elle a un lien avec une activité terroriste."

Autre innovation, la création d’une assignation à résidence et d’un contrôle administratif, hors état d’urgence, pour les personnes  soupçonnées d’avoir « tenté de se rendre sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes ». 

Confirmation concrête de l'instauration du délit d'intention.

Les hyènnes en révaient, Lavalls le fait.

Le PS se tait et aucun appel à une riposte politique de masse.

Les nouveaux outils à la disposition de la police s’accumulent. 

La France devient très concrêtement un état policier, cela au nom du combat contre un ennemi à qui le pouvoir organise via ses "partenaires commerciaux" les filières d'approvisionnement en arme. 

Le Monde encore lui nous dit que le gouvernement ne parviendra pas à faire adopter sa loi avant la fin de l’état d’urgence, le 26 février.

A moins, précise-t-il, qu’il ne soit prolongé en attendant.