"Pass sanitaire" et contrainte repressive à la SNCF

Lors d’une allocution télévisée le 12 juillet 2021, le Président Emmanuel Macron a annoncé que les usagers et les salariés des transports seraient soumis au « pass sanitaire ».
La Fédération CGT des cheminots a immédiatement déposé une alerte sociale (DCI) auprès de la direction SNCF pour savoir de quoi il retourne et contester toute forme de sanction envers les agents.
Les réponses que nous avons obtenues sont inquiétantes et scandaleuses !

Nous refusons toute sanction !

Au lieu de choisir la pédagogie (et de mettre les moyens nécessaires à l’information et à la protection de tous), le Gouvernement choisit la contrainte et la répression.

Le projet de loi, modifié le 19 juillet après avis du Conseil d’État, prévoit explicitement l’application des mesures aux « activités de transport public de longue distance au sein du territoire national ».

Les usagers comme les salariés devront présenter un examen de dépistage virologique négatif ou un justificatif de statut vaccinal.

Pour les salariés, s’ils ne se conforment pas à cette obligation, leur employeur leur notifiera la suspension de leurs fonctions ou de leur contrat de travail, accompagnée de l’interruption du versement de la rémunération.

Au-delà de 5 jours, le salarié sera convoqué à un entretien. Au-delà de 2 mois, l’employeur pourra le licencier.

Pour la Fédération CGT des cheminots, il est totalement inacceptable de sanctionner, voire de licencier des salariés qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas se faire vacciner !

La direction SNCF main dans la main avec le Gouvernement

Lors de l’audience du 19 juillet 2021 consécutive à la DCI CGT, la direction a apporté des réponses à nos questions :

Personnels concernés : les ASCT intervenant sur les trains longues distance (internationaux, TGV, TET), les agents SUGE, la restauration ferroviaire et le nettoyage à bord sont concernés par le pass sanitaire.

Les personnels médicaux-sociaux sont concernés par l’obligation vaccinale.

La règle retenue par la direction pour le pass est : tous les personnels en espace confinés et en contact avec les voyageurs, ce qui exclurait les ADC (pas en contact avec les usagers sauf s’ils ont des retours en voiture dans leur roulement), les personnels en gare (pas considéré

Délais d’application : fin juillet pour les usagers, fin août pour les cheminots (mais la direction a demandé un mois de délais supplémentaire pour les cheminots).

Réalisation du contrôle : la direction attend des informations du Gouvernement, mais ce sera sûrement à la charge des ASCT, des agents d’Escale et de la SUGE pour les voyageurs. Pour les cheminots, probablement le N+1. Pas de renforts prévus à ce stade. Une nouvelle fois, le Gouvernement fait reposer sur les cheminots l’application de mesures qui ne font pas partie de leur travail et qu’il a décidé unilatéralement.

Rôle des cabinets médicaux : la direction dispose de vaccins Moderna en petite quantité mais ne veut pas privilégier la vaccination dans nos centres. Elle refuse d’ouvrir les cabinets aux ayants droit, aux retraités et aux sous-traitants concernés par le pass. Elle ne veut pas non plus mettre à disposition de tests PCR dans les cabinets médicaux car ce serait, selon elle, un palliatif à la vaccination.

Sanctions envisagées : la direction appliquera la loi. Autrement dit, la suppression de la rémunération et le licenciement sont bien envisagés !

Ces réponses sont soumises à des évolutions en fonction des amendements du Parlement ou des décrets d’application que pourrait écrire le Gouvernement.

CONCLUSION

La direction ne met aucun moyen pour permettre aux cheminots de se faire vacciner, mais elle va mettre en oeuvre les pressions et sanctions, ce qui est injuste !

Seule notre solidarité permettra de mettre en échec la répression.

La CGT considère que le vaccin est aujourd’hui la seule arme à disposition contre la COVID. La vaccination du plus grand nombre est donc nécessaire. C’est une question de protection individuelle et surtout de protection collective. Mais il faut informer, convaincre, donner les moyens, et en aucun cas réprimer.

Le Gouvernement nous occupe avec des mesures mal ficelées qui font polémiques et qui divisent. Pendant ce temps-là, il fait avancer ses réformes du chômage et des retraites. La CGT reste donc mobilisée sur la défense individuelle des cheminots pour éviter toute sanction, mais elle concentre aussi son énergie dans la préparation des mobilisations sociales qui seront nécessaire pour faire échouer les réformes régressives.

Plus nous sommes nombreux, plus nous sommes forts : rejoignez-nous !