Loi loppsi 2, ce soir, pour fa# la fessée

Plutôt que plagier et réécrir, voici brut de décoffrage l'avis du Monde agrémenté des avis du Conseil Constitutionnel à propos de la fessée qu'il vient d'administrer à Fa#et son gouvernement.

Sans lui en faire dire plus que la réalité, c'est quand même  de la part de bourgeoisie française un désaveux conséquent de son poulain chargé de la représenter et de renouveler le cheptel. Pour part des élèveurs, les saillies ne sont pas fécondes et l'étalon ne pourrait devenir qu'un simple bout en train.

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 10 mars, treize articles de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) adoptée au Parlement le 8 février. C'est la première fois dans l'histoire de la V^e République qu'autant d'articles d'une loi sont censurés. C'est aussi un nouveau revers pour Nicolas Sarkozy et pour sa majorité, tant cette loi d'orientation devait permettre de traduire les orientations sécuritaires annoncées par le président de la République dans son "discours de Grenoble", le 30 juillet 2010.

De fait, le texte initial déposé par le gouvernement en mai 2009, qui comptait quarante-six articles, n'a cessé d'enfler au fil des lectures pour en comporter cent quarante-deux à l'arrivée. C'est sous l'impulsion du président de la République qu'un certain nombre de dispositions ont été intégrées après le discours de Grenoble.

Le Conseil constitutionnel a ainsi censuré l'article permettant au préfet de procéder à l'évacuation forcée de terrains occupés illégalement. Une disposition introduite à la demande du chef de l'Etat, pour marquer sa volonté de procéder à des évacuations de campements de Roms, qui autorisait à procéder dans l'urgence, à toute époque de l'année, à l'évacuation de personnes défavorisées et ne disposant pas d'un logement décent. «sans considération de la situation personnelle ou familiale, de personnes défavorisées et ne disposant pas d’un logement décent» «opérait une conciliation manifestement déséquilibrée entre la nécessité de sauvegarder l’ordre public et les autres droits et libertés», écrit le Conseil constitutionnel.

De même, le Conseil s'est opposé aux articles étendant aux mineurs l'application de "peines plancher" "contraire aux exigences constitutionnelles en matière de justice pénale des mineurs"et autorisant leur comparution immédiate à la demande du procureur de la République sans saisir au préalable le juge des enfants. Il réaffirme ainsi la spécificité de la justice des mineurs, qui impose de prendre en considération leur personnalité et leur devenir.

 L'INSTALLATION DE SALLES D'AUDIENCE AU SEIN DES CRA REFUSÉE

Censurées également, des dispositions accordant aux policiers municipaux des pouvoirs de police judiciaire, tels que la possibilité de procéder à des contrôles d'identité. Le Conseil a sérieusement encadré la possibilité de création de logiciels de "rapprochement judiciaire" permettant la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel recueillies à l'occasion d'enquêtes judiciaires. Ceux-ci ne pourront être autorisés que sur décision de l'autorité judiciaire et pour une durée de trois ans.

Le Conseil a aussi refusé l'installation de salles d'audience au sein des centres de rétention administrative, rappelant la nécessité de "statuer publiquement" , c'est-à-dire qu'on n'installe pas des palais de justice à l'intérieur des prisons.

Enfin, la disposition réintroduisant une forme de "double peine" de telle sorte que le président de la cour d'assises demande aux jurés de se prononcer sur l'interdiction du territoire d'un condamné d'origine étrangère a été censurée.

En rendant cette décision lourde, le Conseil constitutionnel a mis un sérieux coup d'arrêt à un ensemble législatif qui, au milieu d'un vaste "fourre-tout", tentait de contourner à la fois la jurisprudence et des principes constitutionnels.

Patrick Roger

Bref l'avocat fiscaliste et d'affaires est appelé à prendre des cours du soir s'il veut un jour reprendre une activité professionnelle normale.

Si on peut s'interroger sur la prétention de son entourage de proximité de passer en permanence au dessus de la constitution pour avancer son projet, méfions nous, défions nous, sachons anticiper pour réagir à ses capacité de coups tordus : il va chercher à masquer ce revers par une action d'éclat.  Au besoin, si on en croit les dépêches d'agence en bombardant Tripoli contre l'avis de l'ONU. Ce sinistre cynique est capable de tous pour tenter de remonter dans les sondages ...ou arriver que ne soient publiés que ceux qui lui sont favorables.

Quand il fait la gueule, La Canaille se réjouis