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Canaille le Rouge, son c@rnet, ses p@ges.

Espace d'échanges, de rêves, de colères et de luttes. Alternative et horizon communiste. point de vue de classe.   Quand tout s'effondre, ce n'est pas aux causes des ruines de gérer le pays mais à ceux qui sont restés debout.

Dépêche Doux condamné à nouveau

Publié le 13 Décembre 2011 par canaille le rouge in Du côté des luttes

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Ce 13 décembre après-midi, le conseil des prud'hommes de Quimper a condamné une nouvelle fois le groupe Doux concernant les temps de pause non payés, de juillet 2004 à mai 2009, à quelque 200 salariés de Quimper et Châteaulin.

 

Lors d'un premier jugement en mai 2009, le groupe volailler basé à Châteaulin avait été

condamné à verser à ces salariés une provision de 2.000 €. Mais surprise, lors d'une audience en septembre pour définir les restants dus, le groupe Doux avait contesté ses versements et demandé les remboursements arguant d'une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation du 8 juin 2011.


Cet après-midi, le conseil des prud'hommes a jugé qu'il n'y avait "pas lieu d'ordonner la réouverture des débats sur un point de droit définitivement jugé". Les sommes, environ 3.000 € en moyenne (moins les provisions), devront être versées sur le bulletin de salaire de janvier 2012, sous astreinte de 200 € par jour de retard. Le groupe Doux a un mois pour faire appel.

 

http://histoire-collection.com/images/medaille%20FRANCE%2061.jpg

 

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