Le Capital à la peine mais... [♫ ♫]

Pour la première fois, une personne morale suisse (et non un individu) pourrait théoriquement être poursuivie en Suisse pour un crime commis à l’étranger. Une plainte contre Nestlé a été déposée hier auprès du ministère public de Zoug (Suisse).

L’organisation European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) et le syndicat colombien Sinaltrainal, soutenus par la Déclaration de Berne, accusent la multinationale veveysanne, qui possède aussi un siège dans la commune zougoise de Cham, de n’avoir rien fait pour empêcher le meurtre d’un employé et syndicaliste en Colombie.

Luciano Romero s’est fait assassiner, de 50 coups de couteau, en septembre 2005 par des paramilitaires à Valledupar, une cité située au nord de ce pays, dans une région connue pour son lait et où Nestlé est installé depuis 1944.

Les circonstances du drame sont floues. L’employé de la filiale de Nestlé Cicolac se serait fait menacer de mort après avoir été accusé, à tort, par ses patrons d’appartenir à la guérilla.

Cicolac aurait même payé des paramilitaires. Les dirigeants locaux de Nestlé, au courant de tout, n’auraient rien fait pour protéger la victime.

Wolfgang Kaleck, responsable de l’ECCHR, explique pourquoi la plainte a été déposée en Suisse: «Si Nestlé est reconnu coupable, ce serait la première fois qu’une entreprise serait sanctionnée sur territoire suisse pour des méfaits commis à l’étranger. Le signal encouragerait les syndicats du monde entier à davantage utiliser la justice.» Une procédure a été lancée en Colombie; elle n’avance guère.

Les plaignants invoquent l’article 102 du Code pénal suisse. Celui-ci stipule qu’une personne morale, plutôt qu’un individu, peut être poursuivie pénalement. Valérie Junod, professeur de droit à l’Université de Lausanne, confirme: «L’article 102 a été appliqué pour un acte commis en Suisse (PostFinance a été condamné en 2011 pour blanchiment d’argent) mais pas à ma connaissance pour un acte commis à l’étranger.»

L’article est entré en vigueur en octobre 2003. Il est complexe. Un alinéa stipule que, s’il est impossible d’identifier un individu responsable au sein de la personne morale, l’entreprise peut alors être visée. Un autre alinéa mentionne que sept dispositions permettent de sanctionner pénalement, et directement, la personne morale (dont le blanchiment d’argent ou la participation à des organisations criminelles). La sanction est possible si l’entreprise n’a pas pris les mesures «raisonnables» pour empêcher l’infraction en question.

Les plaignants, qui invoquent le premier alinéa, entendent frapper un grand coup. Leur combat s’annonce difficile. Selon Valérie Junod, «la Confédération, contrairement aux Etats-Unis, n’a pas vraiment mis en place de législation pour sanctionner les activités à l’étranger de personnes morales.» En Suisse, les grandes enquêtes sont rares. «Seuls deux articles du Code pénal (6 et 7) permettent de poursuivre en Suisse des crimes ou délits commis à l’étranger», selon elle. «Une telle attaque en justice est potentiellement disruptive mais je doute que le procureur de Zoug engage une enquête en Colombie, indispensable me semble-t-il pour juger pareille affaire.»

Malgré plusieurs appels, aucun porte-parole de Nestlé n’a pu être atteint hier pour réagir ou commenter ce cas qui s’avère complexe.(24 heures)