Mickaël Prince a été relaxé

CGT TFE Chaulnes

Il y a quelques semaines se déroulait à Amiens l’audience correctionnelle où comparaissait notre camarade Mickaël PRINCE, délégué syndical CGT chez STEF TFE Chaulnes poursuivi pour "contrefaçon" au sujet d’un tract syndical vidéo qui parodiait une chanson à boire dont la société employeur aurait détenu les droits d’auteur…

Rappel des faits : Michaël Prince, délégué syndical chez le transporteur TFE, à Chaulnes, a comparu mardi 13 avril 2012 pour contrefaçon d’une chanson à boire produite par son employeur.

« Allez Marcel, encore un d’mi 
Qu’on oublie tous nos soucis 
Allez Marcel, remets-nous ça 
Qu’on oublie tous nos tracas. »

Quand il entend ces paroles sur le CD offert par son entreprise, à Noël 2009, Michaël Prince est « choqué »  : « On travaille dans le transport routier. On ne fait jamais de prévention sur l’alcool. Quand un camarade est attrapé en état d’ivresse sur le lieu de travail, il est licencié sans qu’on cherche à l’accompagner. Je me suis dit qu’il y avait un fossé... »

Il bricole donc un clip, où la chanson est illustrée par des phrases de la prévention routière, d’autres de la communication interne de TFE et enfin des images d’accidents routiers (n’impliquant pas des camions de TFE).

« J’ai voulu l’envoyer par mail aux autres délégués syndicaux mais c’était trop lourd, affirme-t-il hier à la barre du tribunal. Alors je l’ai mis sur YouTube mais je n’ai pas coché la case « privé » Il a dû n’y rester que deux semaines. Il n’a été vu que 113 fois. »

L’entreprise STEF TRANSPORT entame pourtant une action judiciaire, à laquelle était associée la veuve du compositeur, Bruno Aymard.

L’humour peut être grinçant

La parodie, le mot est lâché. Car si contrefaçon il y a dès que l’on diffuse une chanson qu’on n’a ni écrite, ni chantée, la loi prévoit une exception à ce délit : la parodie.

« Il faut clairement une intention humoristique  », relève le procureur Éric Boussuge, qui la cherche vainement dans une photo d’accident mortel et requiert 1000€ d’amende avec sursis.

« L’humour est relatif, il peut être grinçant, lui répond Me Élodie Tuaillon. En voyant le clip, je ne me suis pas esclaffée mais j’ai saisi l’ironie ». Au-delà, l’avocate de Prince dénonce « une chasse aux sorcières ».

Cette affaire Prince s’inscrit en effet dans le climat délétère qui régnait chez TFE, à Chaulnes, début 2010 et a abouti au départ du directeur du site. Michaël Prince, CGT, soutenu hier par une manifestation de plus 250 personne, se voit en « victime » et se demande : « Jusqu’où iront-ils ? »

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Mickaël a été relaxé au motif que l’œuvre était bien parodique (et les demandes indemnitaires ont été rejetées).

CGT TFE Chaulnes

Le 10 avril 2012

La Canaille ne résiste pas au plaisir de vous joindre le très long communiqué anthousiaste du Courrier Picard :

Mickael Prince, salarié des Transports frigorifiques européens à Chaulnes (Somme), vient d'être relaxé. La chanson qu'il avait postée sur You Tube en 2009 est bien une parodie, a estimé le tribunal. Il ne peut être poursuivi pénalement au motif de "contrefaçon", comme l'avait fait sa direction (la chanson avait été reprise d'un CD édité par l'entreprise). Une manifestation avait été organisée début mars à Amiens par la CGT, en soutien à son délégué syndical. 

Et oui, vous êtes déjà au bout.

Il n'est pas certain que le refus du tribunal de condamner une parodique dénonciation de l'alcoolisme patronalement encouragé ait soulevé les verres du côté du Picard ministre du travail Xavier Bertrand et pourtant...il aurait dû non ?