Mittal, le fond d'une pratique

Des salariés syndiqués et des délégués CGT ont réclamé, lundi 17 décembre, enjustice que leur employeur, ArcelorMittal, fournisse des informations leur permettant d'évaluer s'ils ont été victimes de discrimination syndicale, que ce soit en termes d'évolution professionnelle, de rémunération ou encore de formation. Ils sont 78 salariés du géant franco-indien de l'acier et d'Aperam, détenue majoritairement par la famille Mittal, à avoir assigné leur direction devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny.

A l'automne 2011, un droit d'alerte avait été émis dans huit établissements de la holding sidérurgique en France afin que direction et syndicats enquêtent ensemble sur ces discriminations présumées. Mais la CGT a estimé que la direction tergiversait et a décidé d'y mettre fin au printemps

Le syndicat réclame que la direction fournisse, pour chaque cas de discrimination syndicale suspecté, des "panels" de salariés ayant commencé la même année, dans la même fonction et avec le même grade, seul moyen de "vérifier et de contrôler l'évolution des élus" par comparaison avec un parcours moyen équivalent, selon leur avocate M^e Boussard-Verrecchia.

Les salariés ont saisi le TGI car "nous voulons à tout prix et jusqu'au bout préserver les chances d'une négociation collective" au sein du groupe sur ce sujet plutôt que de multiplier les procédures juridiques, a expliqué l'avocate. Les avocats de la direction ont rétorqué que seul le conseil des prud'hommes était compétent.

La décision doit être rendue le 18 janvier. Le 20 juillet dernier, le conseil de prud'hommes de Martigues (Bouches-du-Rhône) a condamné ArcelorMittal pour discrimination syndicale à verser près de 450 000 euros d'indemnités à quatre salariés représentants du personnel CFDT.