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La Canaille vous passe ce long article de Marianne à propos d'un sujet qui risque de rejoindre sur le devant de la scène juridico politique les tribulations du soldat Woerth et son hippodrome.
A lire au calme, en détail, pour ne pas se laisser noyer par les explications oiseuses qui ne manqueront pas de tomber depuis Bercy Matignon ou ailleurs.
L'dée d'un conseil des ministres permanent à Cayenne va peut-être finir par être un besoin juridico pénitenciaire. Ce n'est plus de cellules de crise qu'ils vont avoir besoin mais carrément d'une centrale pour eux tout seul.
Cela a beau être lamentable, à ce niveau là, cela devient du grand art.
Amusez vous bien...si on ose le dire.
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Il ose tout, Bernard Tapie, c’est aussi à ça qu’on le reconnaît. Comme de se camper en victime de la machine de l’Etat :
« On a tout à craindre quand on vit dans un pays où le président de la commission des Finances de l’Assemblée et la Cour des comptes ne maîtrisent pas le droit »,
explique-t-il à Marianne… depuis son lieu de vacances en Italie. Il est vrai qu’il va lui falloir mobiliser tous ses talents d’acteur, et les compétences de son avocat, pour
protéger sa grosse galette de 220 millions d’euros… versée par l’Etat !
Révélé par Marianne2 , un référé de la Cour des comptes épingle en effet
la procédure qui, en 2008, fit pleuvoir sur lui l’argent public. Si le document a fait l’effet d’une bombe lors de sa présentation à huis-clos devant la commission des Finances de
l’Assemblée, mardi 8 février, les médias ne se sont, jusqu’à présent, guère émus de ce nouveau rebondissement de l’affaire Tapie.
Les magistrats de la Rue Cambon considèrent pourtant que « les dysfonctionnements ont été caractérisés », en particulier sur le choix d’une
procédure d’arbitrage, en lieu et place d’une décision de justice ordinaire qui, elle, s’annonçait favorable à l’Etat. Voulue par Nicolas Sarkozy, validée par Christine Lagarde, cette
procédure serait, aux yeux de la Cour des comptes, tout simplement illégale !
Les magistrats ne se sont pas penchés sur le résultat de l’arbitrage mais seulement sur la décision d’utiliser cette procédure. Pour eux, il y a tout
bonnement un « défaut d’autorisation législative ». Autrement dit : l’Etat étant engagé, la procédure choisie par Bercy aurait dû être validée par les
députés. « Imagine-t-on une majorité se dégager [à l’Assemblée nationale] pour permettre un enrichissement supplémentaire de Bernard Tapie de
200 millions d'euros ? Jamais ! », s’emporte Jérôme Cahuzac, le président socialiste de la commission des Finances. « Si le Parlement n'a pas été
consulté comme il aurait dû l'être, c'est parce que cette opération, pour être menée à bien, supposait qu'elle soit faite en toute discrétion », ajoute-t-il , avant de
porter l’estocade contre Christine Lagarde à qui il ne « pardonnera jamais » d’avoir longuement soutenu devant les parlementaires que le chèque de Tapie ne se montait
qu’à 30 millions d’euros.
La Cour des comptes pointe un second manquement au droit, très technique mais lourd de conséquences, en affirmant que « la rédaction actuelle du
protocole et de ses annexes ne permet pas de faire bénéficier le Crédit lyonnais de la garantie du CDR. » En clair : arbitrage ou pas, ce n’était pas à l’Etat, via le
Consortium de réalisation (CDR), de payer pour les pots cassés sur cette affaire !
La signature de Didier Migaud, son président, figure sous ce référé de la Cour des comptes, véritable réquisitoire contre la stupéfiante détermination du
pouvoir sarkozyste à enrichir Bernard Tapie. L’ancien ministre de Mitterrand a sans doute su mériter cette délicate attention durant la campagne présidentielle de 2007… Lors de l’audition
de Bernard Tapie devant la commission des Finances de l’Assemblée, certains s’étaient étonnés de la placidité de Didier Migaud, qui la présidait alors. Ce n’était que le match aller.
Aujourd’hui, sous les couleurs pourpres et en col d’hermine, il joue le match retour, à la tête de la Cour des comptes.
Tel est le dernier épisode de l’interminable affaire Adidas qui oppose le Crédit lyonnais et Bernard Tapie. Depuis seize ans, le plus grand roublard des
affaires des années 80-90 tente de faire reconnaître qu’il se serait fait rouler dans la farine par sa propre banque. C’est ce qu’a reconnu le tribunal arbitral le 7 juillet 2008, fermant,
du même coup, la porte à tout recours.
La messe semblait dite pour ce qui restera l’un des plus graves scandales publics de ces dernières années. De coup de pouce en renoncements, multipliant les
mensonges et les entraves, l’Etat, sous l’impulsion de son chef, se sera volontairement mis entre les mains d’une justice privée, en l’occurrence un tribunal arbitral, afin que le verdict
soit favorable à Bernard Tapie.
Résultat : les 65 millions de Français ont versé chacun 3,3 € à Bernard Tapie, sans qu’aucun d’entre eux ne puisse à présent s’en émouvoir devant la
justice. Magie de l’arbitrage privé ! Aucun Français, sauf le député centriste Charles de Courson. Administrateur à l’EPFR, l’organisme public qui, via le Consortium
de réalisation (CDR) porte les passifs du Crédit lyonnais depuis la débandade de la banque publique, Courson a réussi à se glisser dans une faille de la procédure. L’élu Nouveau Centre de
la Marne est la dernière personne à pouvoir porter l’affaire devant le Conseil d’Etat. Avec, cette fois, les arguments développés par la Cour des comptes.
« Courson me poursuit, s’emporte Bernard Tapie. Cela fait des années que cela dure et rien ne le fatigue. Charles-Henri de Courson
est issu du corps de la Cour des comptes. Que celle-ci lui donne raison ne change rien à rien. Ce n’est pas elle qui fait le droit. » Et de décliner les arguments de son avocat,
Maurice Lantourne, pour qui « il est temps d’expliquer l’imposture de M. de Courson ». Pour eux, le député ne s’est pas opposé à la procédure d’arbitrage
lorsqu’il en était encore temps et il se serait manifesté seulement après la décision favorable à Bernard Tapie. Il est exact que Charles de Courson a mis du temps à dénoncer l’accord.
Lui-même peine à expliquer la lenteur de sa réaction – un an : « Les jeux étaient faits. Les administrateurs de l’Etat, majoritaires, au sein de l’EPFR ont tous reçu l’ordre
écrit de Christine Lagarde de voter pour l’arbitrage. Mais le seul débat qui vaille, à présent, est : Christine Lagarde avait-elle le droit ou pas d’aller à
l’arbitrage ? »
Comme François Bayrou, le président du MoDem, ou Jean-Marc Ayrault, le patron des députés socialistes, Charles de Courson avait entamé une procédure dans
cette affaire, mais aucune d’entre elles n’a pu aboutir. Emises dans le désordre et sans concertation, mal rédigées ou trop tardives, ces démarches n’ont pas su convaincre le Conseil
d’Etat, en première et seconde instances. Charles de Courson n’ignore pas cette pierre dans son jardin.
Le Conseil d’Etat écartera-t-il une nouvelle fois le recours du député de la Marne ? Si tel était le cas, cela signifierait qu’un acte du gouvernement –
le choix de l’arbitrage – bien que contrevenant aux principes de l’Etat de droit, ne souffre d’aucun recours juridique de la part d’aucun citoyen.
Pour François Bayrou, cette affaire « est symptomatique d’un abus de pouvoir à l’œuvre depuis de longues années, et systématique depuis trois ans.
L’Etat, j’entends l’Elysée, a délibérément choisi une procédure arbitrale qui a coûté 220 millions de deniers publics. »
Bernard Tapie a bien compris le risque que fait peser ce référé sur ses précieux millions. « Le gouvernement invalide l’analyse de la Cour des
comptes et me donne raison sur toute la ligne», explique-t-il. Il n’a pas tort : une lettre signée de la main de François Fillon, en réponse à la Cour des comptes, constitue un
véritable plaidoyer pro-Tapie : oui, l’arbitrage était de droit et, oui, la garantie s’appliquait au CDR. Bref, l’Etat persiste dans son soutien à l’ancien homme d’affaires. Cette fois-ci
sous la signature du Premier ministre.
Pas sûr que cela suffise, car la Cour des comptes pourrait sortir une autre carte de sa manche. Comme le laissent entendre les conclusions du référé, elle pourrait saisir la Cour de discipline budgétaire. Certes, seuls les fonctionnaires et éventuellement les membres de cabinet ministériel peuvent être déférés devant cette juridiction. A Bercy, en off, on affirme être « serein ». Pourtant, ces fonctionnaires poursuivis auraient tout le loisir d’exhiber les lettres signées par le ministre leur ordonnant de voter pour la mise en place d’un tribunal arbitral. En bonne avocate, Christine Lagarde n’ignore rien de ce risque juridique qui pèse sur les ministres ainsi mis en cause : la Cour de justice de la République.
la Cour de justice de la République