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Après avoir imposé la réforme des retraites, malgré l’énorme mobilisation impulsée
par la CGT fin 2010, Sarkozy avait décidé de mener à bien une autre réforme concernant la dépendance des personnes âgées.
Partant du vieillissement de la population et de l’augmentation de l’espérance de vie, le gouvernement avait demandé à Valérie Rosso-Debord (député UMP) de présenter un rapport
pour répondre à la situation.
Les mesures proposées (ouvrir une assurance obligatoire dès 50 ans pour couvrir la perte d’autonomie, reprise sur succession pour les patrimoines supérieurs à 100 000 €, soumettre
les retraités à la CSA à hauteur de 0,3 % et aligner leur taux de CSG sur celle des actifs, exclure de l’APA 50 % des cas…) visaient toutes à faire supporter les mesures sur le
dos des plus défavorisés.
Les diverses actions menées par la CGT, tant au niveau national que dans les départements (manifestations, participation aux débats gouvernementaux, organisation de
journées de formation, etc.) ont permis de faire reculer le Gouvernement, même si le financement global de la perte d’autonomie reste à trouver.
Le dernier avis du CESE (Conseil Economique Social et Environnemental) a traduit de nombreuses remises en cause des mesures Rosso-Debord.
La notion de dépendance, renvoyant à une approche uniquement biomédicale et de vieillesse a été remplacée par la notion de perte d’autonomie, étant une résultante multifactorielle
de situations, parfois prévisibles, parfois non, physiques, psychologiques, mais aussi matérielles, sociales et familiales, tout au long de la vie.
L’avis estime que le développement de la prévention tout au long de la vie, à l’école, au travail, et par des mesures spécifiques à la retraite, est un enjeu majeur. C’est ce que
réclamait la CGT pour réduire les inégalités face au risque de perte d’autonomie.
Sur la gouvernance, la CGT apprécie la volonté de redonner à la branche maladie de la sécurité sociale un rôle plus important, même si nous exigeons toujours la prise en compte
intégrale du risque autonomie par la branche maladie de la sécu.
Nous demandons également que la CNSA (Caisse Nationale Solidarité Autonomie) soit intégrée dans la sécurité sociale avec une réflexion menée sur un grand service public de l’aide
à l’autonomie.
Par contre, les préconisations ne garantissent pas un financement suffisant et n’affichent pas assez l’ambition de relever le défi de la solidarité par une répartition des
richesses plus équitables.
Pire même, il est toujours prévu d’indexer les taux de cotisation à la CSG des retraités (6,6 %) sur salaire des actifs.
La CSG a été mise en place par Rocard dans les années 1990/1991 à hauteur de 1,1 %.
Elle repose à 88 % sur les salaires et pensions (68 % pour les salariés actifs, 20 % pour les retraités) et seulement 12 % sur les revenus financiers.
Malgré le discours, les revenus du capital qui pèsent pour 40 % dans le PIB sont épargnés ainsi que les professions libérales.
Enfin, lorsque la CSG a été créée, elle s’est traduite par un transfert de cotisations pour les actifs, donc neutre, alors que les retraités ont subi une augmentation de leurs
prélèvements sociaux, donc une perte de pouvoir d’achat.
Pour toutes ces raisons, la CGT ne peut cautionner cette proposition.
Les diverses actions et mobilisations ont pesé dans le choix du gouvernement sur ses prétentions initiales.
Cela démontre que la lutte peut payer et doit nous encourager à nous inscrire dans toutes les actions à venir, qu’elles soient confédérales (le 11 octobre) ou par rapport à
l’entreprise, tout comme le 6 octobre au niveau des retraites à l’appel des UCR ou le 15 novembre à l’appel des UFR cheminots.
Le dossier perte d’autonomie n’est pas clos, car aujourd’hui, pour préserver ce droit, 100 M€ sont nécessaires en aide d’urgence dans les services d’aide à domicile.
10 000 emplois ont été supprimés dans ce secteur en 2011.
Il est nécessaire de créer rapidement une prestation universelle de compensation de la perte d’autonomie quel que soit l’âge, prise en charge par la solidarité nationale, dans le
cadre de la sécurité sociale.
Notre intervention sera donc encore nécessaire dans toutes les luttes, en particulier sur la protection sociale et à son démantèlement que nous prépare le gouvernement.
L’annonce faite de taxer une nouvelle fois les complémentaires à hauteur de +3,5 % (1,2 milliards d’euro) va dégrader les conditions de soin et peser fortement sur le budget des
ménages au niveau des cotisations mutualistes.
Ensemble, par des mobilisations puissantes les 6 octobre, 11 octobre et 15 novembre nous pouvons avancer sur nos revendications et sur un autre financement de la
protection sociale.
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