SNCF : Ségolène Thatcher est à la manoeuvre

à l'abris

derrière les murs

du palais Bourbon

Le Parti socialiste

procède au dépeçage

du

Service Public

Tract de la fédération CGT des cheminots:

Commission du Développement Durable

de l’Assemblée Nationale

Des amendements qui confirment l’éclatement de la SNCF

Les organisations syndicales UNSA-CFDT qui portaient beaucoup d’espoir sur plusieurs amendements pour renforcer le caractère intégré du groupe public SNCF, en sont pour leurs frais. En effet, la Commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale les a rejetés.

Pire, les amendements déposés par l'Association des Régions de France, le Patronat, la Droite et le Groupe Socialiste et qui ont été adoptés avec l’aval du Gouvernement (le Secrétaire d’Etat Frédéric Cuvillier y donne son avis) :

•  renforcent l’indépendance et le contrôle des dépenses de SNCF Réseau (Art. L. 2102-2- L-2111-16),
•  favorisent l'ouverture à la concurrence (Art. L. 2102-13 L2123-1),
•  ne donnent aucune garantie sociale sur le statut et les conditions de vie et de travail (Art. L. 2111-10),
•  incitent au recours à la sous-traitance à l'infra (maintenance et gestion de réseau) (Art. L. 2111-9).

A titre d’exemple, lors du débat de la Commission sur un amendement pour « garantir l’unicité sociale du groupe public ferroviaire », Gilles Savary*, rapporteur de la Commission affirme : "Je ne peux pas être favorable à cet amendement. Tous les salariés du groupe ne seront pas employés par l’EPIC de tête, même s’ils relèvent d’un corps social unique : il y aura deux, voire trois employeurs différents."

Il suffit de suivre les débats pour comprendre que ce projet de loi n’est qu’une étape avant la séparation définitive des trois EPIC. Preuve est faite que l’orientation du Gouvernement et de la Direction de la SNCF est de créer les conditions par la loi d’amplifier la vente à la découpe des différentes activités qui se situeraient dans l’un des trois EPIC pour mieux préparer l’ouverture totale à la concurrence du transport ferroviaire en France. Les cheminots et le service public font les frais de règlements de compte entre les Conseils Régionaux et le Président de la SNCF.

A ce jour, le Gouvernement choisit le passage en force en utilisant la procédure accélérée limitant le débat dans les Assemblées Parlementaires.

Nous devons agir par la grève, dès le 10 juin 2014, pour un autre projet de loi, permettant une véritable unicité du système ferroviaire comme repris dans la plateforme unitaire co-écrite par les Fédérations CGT, UNSA, SUD-Rail.

La Fédération CGT des Cheminots, au travers de sa proposition « la Voie du Service Public », démontre qu’une réforme efficace est possible. Elle invite l’ensemble des cheminots dans l’unité la plus large à rejoindre l’appel à la grève unitaire CGT/SUD-Rail afin de construire un rapport de force capable de modifier la position du gouvernement.

UNIS ET DETERMINÉS, AGISSONS PAR LA GREVE A PARTIR DU 10 JUIN 2014 A 19H00

POUR UNE AUTRE RÉFORME

Le projet de loi a été porté en Commission du Développement Durable de l'Assemblée Nationale les 27 et 28 mai 2014, afin d'examiner l'ensemble des 465 amendements déposés.

A la lecture des comptes rendus de la Commission (disponibles sur le site de l'Assemblée Nationale), force est de constater que les amendements retenus aggravent le contenu du projet de loi prévoyant l'éclatement de la SNCF.

Montreuil, le 05 juin 2014

*Gilles Savary, étudiant jusqu'à 27 ans ensuite, il intègre immédiatement en 82 les espaces des hors-sol : député PS de Gironde, fut un des porte-parole de l'équipe de campagne de Ségolène Royal.Un mec tellement progressiste qu'en 2010, sous Sarkozy Borloo, alors ministre des Transports et du Développement Durable, le nomme médiateur dans le conflit des personnels de la DGAC (Direction Générale Aviation Civile).