"Ouvertures à la concurence", qui a porté cela ?

S’il faut se battre

pour garder les TER

au sein de la SNCF

c’est que certains

ont décidé qu’on devait

les en faire sortir.

Petit rappel pour maîtriser les termes du débat :

S’il faut se battre pour garder les TER au sein de la SNCF c’est que certains ont décidé qu’on devait les en faire sortir.

Cela s’est produit au lendemain du mouvement de 95 qui portait d’autres exigences et qui a subit ainsi une trahison majeure dont les auteurs sont connus. C’est le gouvernement Jospin et son ministre des transport JC Gayssot qui fut un jour cheminot avant de piétiner ceux qui l'avaient mis en selle. Les cheminots de Beziers, ou de l’UD de Lozère et toute la profession jusqu’à nos jours en gardent une empreinte cuisante. Son parti malgré les évidences n’a jamais désavoué ses actes et persiste à ne jamais répondre clairement quand on l’interpelle sur le sujet.

L'intégration du volet transport dans la loi SRU transfère à chaque région les compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional. Des mesures souvent techniques, largement institutionnelles et porteuses de casse sociale et du service public sont à l’œuvre pour changer le paysage français des transports de proximité...

La compétence ferroviaire des régions

Cette compétence a été attribuée aux régions dans le cadre de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Présentée par J-C Gayssot ministre P"c"F des transports en février 2000, votée en première lecture par le Sénat le 18 mai, puis par l'Assemblée nationale le 30 juin 2000,  depuis le 1er janvier 2002, elle sort le transport ferroviaire régional du giron de la SNCF et le transfert aux régions qui ont ainsi la charge de l’organisation et du financement des services ferroviaires régionaux de voyageurs et des services routiers effectués en substitution de ceux-ci.

D’entrée cette loi rompt avec le principe républicain d’égalité de traitement en tout point du territoire tant en matière d’offres que de tarification.

Les régions autorités organisatrices des transports disposent depuis cette loi SRU du droit de choisir l’exploitant au nom de l’ouverture à la concurrence qui impacte donc les lignes régionales. Contenu dans la loi Gayssot, la SNCF qui était l’exploitant ferroviaire historique des lignes régionales va devoir entrer en concurrence d’ici 2023. Nous y sommes.
Depuis le 1er décembre 2019, les régions peuvent en effet, lancer des appels d’offres pour l’exploitation des lignes de TER et sortir ainsi du monopole opéré par SNCF Mobilité.

Les élus locaux chargés des transports disposent de cette « boîte à outils », la loi SRU qui comporte en effet aussi un important volet sur les déplacements. Elle renforce le pouvoir et les attributions des plans de déplacements urbains, encourage la coopération entre autorités organisatrices de transport (AO) au niveau des aires urbaines. Au passage elle a éclaté la RATP avec la réforme du Syndicat des transports parisiens tancis qu’elle institutionnalise la décentralisation des services régionaux de voyageurs de la SNCF.