/image%2F0691883%2F20221120%2Fob_a8eb97_pour-logo-blog.jpg){kind=logo}
les arrières-pensées du pouvoir
ont l'occasion de monter
en première ligne.
Les commentateurs, mêmes dévoués ne sont pas naïfs et prennent déjà des distances. Jusqu'à mettre en lumière combien le discours de Blummollet reprend les dispositions des lois que le PS, pas encore totalement solférinocratisé, qualifiait de liberticides quand elle étaient portées par Balladur. (le PS -sauf J lang - avait voté contre (la révision constitutionelle était passé alors avec deux voix d'avance).
"M. Hollande veut, plus précisément, rénover deux articles du texte fondamental français :
L’article 36, qui organise « l’état de siège », lorsque la France est attaquée ou fait l’objet d’une insurrection armée, et qui prévoit le transfert de certains pouvoirs à l’autorité militaire. Il ne peut concerner qu’une partie du territoire, et permet de transférer les pouvoirs civils de police à l’armée, ainsi que la création de juridictions militaires. L’Etat de siège correspond normalement à une crise grave, guerre ou insurrection armée.
L’article 16, l’un des plus controversés de la Ve République, qui permet au président de la République de s’octroyer des « pouvoirs exceptionnels » lorsqu’une menace « grave et immédiate » pèse sur « les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux ».
Il était conçu lors de sa rédaction comme une réponse à l’immobilisme gouvernemental, notamment celui de la France de mai-juin 1940. Il n’a en réalité connu qu’une seule mise en application, lors du « putsch des généraux » en 1961, lors de la guerre d’Algérie. Les pleins pouvoirs avaient alors été accordés à de Gaulle de fin avril à fin septembre."
on voit se profiler l'objectif
la presse poursuit :
Le président a déploré que ces deux articles ne soient pas « adaptés à la situation que nous rencontrons », et qu’il qualifie de « terrorisme de guerre », puisque « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics n’est pas interrompu et il n’est pas concevable de transférer à l’autorité militaire des pouvoirs. Et pourtant, nous sommes en guerre ». Dès lors, selon lui, il est nécessaire d’avoir un « autre régime constitutionnel ».
Pour cela, il évoque les propositions du comité Balladur, chargé, en 2007, de réfléchir à une modification constitutionnelle. Ce groupe de 13 experts avait été réuni par le président de l’époque, Nicolas Sarkozy. I lavait formulé 77 propositions de modification de la Constitution destinées à rendre la Ve République « plus démocratique ».
ce que souhaite François Hollande, c’est « pouvoir disposer d’un outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles, pour une certaine durée, sans passer par l’état de siège, ni renier les libertés publiques ». En clair, il s’agirait d’un état d’urgence un peu « allégé » sur le plan des pouvoirs octroyés à l’Etat, mais qui pourrait durer plus longtemps. Une proposition qui n’est pas sans rappeler le « Patriot Act » que l’administration Bush avait fait voter après le 11 septembre 2001.