/image%2F0691883%2F20221120%2Fob_a8eb97_pour-logo-blog.jpg){kind=logo}
et leurs alliés.
Trouvé dans la presse (ce n'est pas passé chez Pujadas...ni chez les autres) :
"Séquence incroyable au Sénat. Et inacceptable pour le juriste démocrate, voire pour le démocrate tout court. Très calmement, alors que les sénateurs discutaient ce vendredi après-midi du projet de loi prorogeant l’état d’urgence, le premier ministre a demandé aux parlementaires de ne pas saisir le Conseil constitutionnel. Il craint que la loi ne soit pas conforme au texte fondamental de la Cinquième République."
Les lois d'exception, de la SFIO à la solférinocratie, le PS en connait un rayon.
Pour mesurer le volumes des entorses relevées dans avant ratification, c'est Valls lui même qui dit aux sénateurs:
"Si le Conseil répondait que la loi révisée est inconstitutionnelle sur un certain nombre de points, cela peut faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites »."
En vertu de quoi, avisés, 8 sénateurs du groupe CRC, en toute connaissance de cause ont voté pour, aucun dans le groupe ne c'est élevé contre cette forfaiture en votant contre (11 abstentions).
Voila qui amplifie, éclaire et installe dans faux-fuyant la position du P"c"F.
"L’objectif du gouvernement est que la conformité du texte à la Constitution ne soit pas vérifiée sur le fond, « même si je sais qu’il y aura toujours la possibilité d’une QPC », a expliqué Manul Valls. Les QPC permettent effectivement de saisir le Conseil pour qu’il vérifie la conformité d’une disposition mise en œuvre dans une procédure administrative ou judiciaire."
Aucun parlementaire du groupe CRC ne veut entraver l'action liberticide du gouvernement