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La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a annulé, jeudi 10 décembre, l’accord commercial portant sur les produits agricoles, signé en 2012 entre le royaume du Maroc et l’Union européenne (UE). La justice européenne a ainsi tranché en faveur des indépendantistes du Front Polisario, qui estimaient que l’application de cet accord au territoire contesté du Sahara occidental violait le droit international et les engagements de l’UE.
La CJCE, qui siège à Luxembourg, signe ainsi une décision marquante dans la bataille diplomatique - et désormais juridique - que se livrent le Maroc et le front Polisario, depuis des décennies. En 1991, la signature d’un accord de cessez-le-feu entre les deux belligérants, après quinze années de conflit armé, a ouvert la voie à la création d’une mission onusienne pour l’organisation d’un référendum d’autodétermination (Minurso) dans l’ancien Sahara espagnol, annexé par le Maroc en 1975.