Téfal adhère avec enthousiasme
à la cuisine de chez Valls.
Certes, la France de 2015 ne ressemble pas au Chili de ce brave Augusto si généreux avec le patronat mais, mais, mais... La LaVallsocratie fille ainée de la solférinocratie petite fille de a SFIO se reapproche diantrement du Portugal de ce bon docteur Salazar qui, généreux avec le capital et repressifs contre le mouvement démocratique, l'est tout autant.
Pendant ce temps dame Taubira toute auréolée d'une discutable image de défenseur des droits humains laisse faire sans rien dire. Ses services et parquets peuvent réprimer ceux qui défendent la loi si elle est au service du monde du travail.La police réprime au faciès le patronat à la carte syndicale (et au faciès) mais la chancellerie ne dit mot. Comme le dit l'adage, qui ne dit mot conscent.
Pas d'interrogation sur les propos de son procureur pour le moins complaisant avec les patrons de la métalurgie. Son réquisitoire a-t-il été concocté lors d'une rencontre au club house du golf d'Annecy ou lors d'un diner à la chambre de commerce ?
Dans la même séquence, la ministre du travail titulaire d'un DESS de droit public laisse piétiner le droit dont le droit social au sein de son ministère et en laissant perdurer des formes de copinage que la solférinocratie dénonçait sous l'ancienne mandature.
Aujourd'hui, ministère du travail, de la justice, de l'intérieur, avec le préfet comme maître de ballet font la ronde avec le proc et les patrons de Tefal qui mènent le bal .
Laura Pfeiffer , Inspectrice du travail, et un ex-salarié de l'entreprise ont tous deux écopés de 3 500 euros d'amende avec sursis pour avoir dénoncé en 2013 les pressions de l'entreprise d'électroménager sur l'inspection du travail.
L'inspectrice du travail a été condamnée pour «violation du secret professionnel et recel de courriels de Tefal», l'employé pour «détournement de courriels et accès frauduleux à un système informatique».
A la suite de l’audience du 16 octobre 2015 ayant vu comparaître, à la suite d’une plainte de l’entreprise Tefal, une inspectrice du travail (Laura Pfeiffer) et un ancien salarié lanceur d’alerte, notamment pour vol et recel de documents, la décision a été rendue : nous apprenons que l’inspectrice du travail a été condamnée, sur les deux chefs d’accusation, à 3500 euros d’amende avec sursis. De plus l’ex-salarié lanceur d’alerte poursuivi pour vol a été condamné à 3500 euros d’amende avec sursis. Ces condamnations sont inscrites au casier judiciaire. L’ensemble des condamnations est bien au delà des réquisitions déjà fortes du procureur.
Nous sommes indignés et stupéfaits de ce verdict. Si nous attendons de connaître la motivation retenue, nous voulons dès aujourd’hui dire que ce jugement n’est pas audible par les salariés et par l’ensemble de la profession des contrôleurs et inspecteurs du travail : il n’est pas possible de condamner une inspectrice du travail pour n’avoir fait que son travail. Il n’est pas possible de condamner un lanceur d’alerte pour avoir joué ce rôle essentiel d’aiguillon.
Le déroulé de cette procédure et du procès lui-même, constitue une sévère mise en garde à destination des salariés et des agents qui ont pour mission de contrôler les entreprises.
En effet, l’audience du 16 octobre a vu la mise en cause d’un lanceur d’alerte pour avoir mis en œuvre ce droit ainsi que celle d’une inspectrice du travail pour avoir exercé ses missions de base puis dénoncé les pressions visant à faire obstacle à son travail.
Cette audience à sens unique, éprouvante et humiliante pour les intéressés, aura malheureusement été l’occasion d’envoyer un signal fort à tous les travailleurs et travailleuses :
L’inspection du travail dérange et il convient de la mettre au pas ! Selon le procureur, il faut y faire le ménage. Il en est de même pour les syndicats, voire le droit du travail comme ont pu dire ou laisser entendre l’avocat de TEFAL dans sa plaidoirie, le procureur dans son réquisitoire ou encore la juge dans ses questions. Ainsi que l’a relevé l’avocat de notre collègue, Maître Leclerc, lors de sa plaidoirie le 16 octobre, « certes nous ne sommes pas dans un monde de bisounours, c’est d’ailleurs pour ça qu’il y a des inspecteurs du travail », avant de poursuivre « le problème qui est posé ici c’est la place des syndicats dans notre société ».
Laura Pfeiffer et le lanceur d’alerte de TEFAL ont subi un procès honteux.
Honteux car il est le symbole de la collusion entre le patronat et les hauts cadres de l’Etat.
Honteux car cela fait maintenant 3 ans que l’administration du Travail se complait dans un silence écœurant que l’ensemble des agents de l’inspection du travail, aux côtés de Laura Pfeiffer, ne peuvent comprendre.
Honteux car notre mission, protéger les salariés de l’arbitraire, a été piétinée.
Nous n’acceptons pas ce jugement et poursuivrons le combat en appel pour la relaxe, nous poursuivrons aussi nos combats aux côtés des agents et des salariés. Nous étions en colère le 5 juin, nous l’étions le 16 octobre, et croyez bien que nous le sommes encore aujourd’hui car le mépris décomplexé des différents protagonistes pour l’inspection du travail et la condition des travailleurs est insupportable.
Nous demandons :
-
la relaxe pour l’ex salarié lanceur d’alerte et l’inspectrice du travail
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la condamnation publique par la Ministre de l’entreprise TEFAL pour les pressions inacceptables qu’elle a mis en œuvre à l’encontre de l’inspectrice du travail
-
la poursuite devant la justice des procédures initiées par notre collègue
-
la reconnaissance de tous les accidents de service de notre collègue
-
le soutien de la Ministre aux missions de l’inspection du travail, à ses agents et tout particulièrement à Laura Pfeiffer.
Nous appelons l’ensemble des collègues et des salariés à organiser des assemblées générales afin de mobiliser sur ces revendications.
Annecy, le 4 décembre 2015