Affaire Cahuzac, pour prendre date sur les développements à venir

Cette haute personnalité des milieux financier et politique genevois, professionnel de la gestion de fortune privée depuis de nombreuses années, est un « témoin privilégié », selon ses propres termes, de l’organisation de l’évasion fiscale de nombreuses personnalités françaises. 

Il connaît parfaitement les établissements bancaires suisses comme l’UBS ou le Crédit Suisse, ainsi que les compagnies de gestion de fortune comme le groupe Reyl et les intermédiaires ou conseillers financiers indépendants tels que Hervé Dreyfus. Ses déclarations apportent un éclairage précis sur l’éventuel dépôt d’actifs financiers non-déclarés dans une banque suisse au bénéfice de Jérôme Cahuzac, actuel ministre français du Budget.

Pouvez-vous reconnaître la voix d'Hervé Dreyfus dans l’enregistrement publié par Mediapart[1] le 5 décembre 2012 ?

Il est très plausible que l’une des deux voix audibles est celle d’Hervé Dreyfus. L’interlocuteur de la personne qui semble être Jérôme Cahuzac est probablement Hervé Dreyfus. Il est aussi cohérent de penser que c’est Hervé Dreyfus, puisqu’il a eu, avant d’occuper ses fonctions professionnelles actuelles, des responsabilités au sein de différents établissements bancaires français, dont le Crédit commercial de France (CCF)[2], où il a assez naturellement et nécessairement côtoyé Antoine Cahuzac[3]. Il fait partie des réseaux des frères Antoine et Jérôme Cahuzac.

Quelles sont les activités professionnelles réelles d’Hervé Dreyfus ?

Hervé Dreyfus, en plus de ses activités transparentes de gérant d’actifs financiers à Paris, au sein de la société anglo-saxone Raymond James Asset Management International, a un lien avec leoffshore (placement d’actifs à l’étranger) du fait qu’il est le demi-frère de Dominique Reyl, un Français qui a acquis la nationalité suisse et qui est présent à Genève depuis 1973, qui a fondé la Compagnie financière d’études et de gestion, laquelle est devenue Reyl & Cie en 1988. Il s’agissait d’une société de gestion d’actifs financiers pour le compte de clients privés sur le modèle genevois classique et qui, historiquement, a eu beaucoup, je dirais même essentiellement, des grandes familles possédant des actifs non-déclarés (au fisc français) comme base de clientèle française. La société Reyl & Cie est devenue banque en 2010.

Au-delà d’une relation d’ordre familial, quel est le rapport professionnel entre Hervé Dreyfus et le groupe Reyl ?

Hervé Dreyfus, de par ses réseaux personnels, professionnels et mondains, a été un porte-parole discret des services que pouvait rendre le groupe Reyl en Suisse pour l’accueil de clients français voulant protéger des actifs non-déclarés. Il était un peu le chasseur et le rabatteur discret qui accompagnait ces gens-là ici, à Genève, pour discuter des arrangements à mettre en place au travers de différents montages, différentes structures, différentes techniques. Hervé Dreyfus était un apporteur d’affaires et il est assez cohérent de penser que si Jérôme Cahuzac a eu besoin de dissimuler des actifs, il a pu le piloter et le guider.

D’après Mediapart, les actifs non-déclarés de Jérôme Cahuzac auraient été déposés sur un compte ouvert à l’UBS de Genève. Comment aurait été organisé, selon vous, ce dépôt ?

Reyl, à l’époque où Jérôme Cahuzac a dû arriver (à Genève)[4], n’était pas encore une banque[5]. Cette compagnie financière devait donc utiliser des banques pour déposer l’argent de ses clients. Reyl avait des comptes en son nom auprès de différents établissements bancaires suisses et chacun des clients privés de Reyl était en fait un compartiment de ces comptes master[6]. L’établissement de dépôt, par exemple l’UBS qui est un de leurs dépositaires, n’avait dans ses livres que Reyl comme client officiel.

Il est fort probable que le compte (dont Jérôme Cahuzac était l’éventuel bénéficiaire) n’a certainement pas été ouvert en (son) nom propre à l’UBS, mais qu’il a été ouvert via une société, parce que Reyl, comme toutes les banques et gérants indépendants qui ont voulu, depuis 2006, que leurs clients non-déclarés échappent aux nouvelles règles européennes de retenue à la source de l’épargne, a bien pris soin de faire en sorte que plus aucun compte de client aux actifs non-déclarés ne soit ouvert en nom propre[7]. Tous ces comptes non-déclarés ont été transférés dans des comptes de sociétés-écrans, lesquelles étaient des coquilles purement juridiques destinées simplement à être les détentrices officielles de ces comptes.

Toujours d’après Mediapart, les actifs non-déclarés de Jérôme Cahuzac auraient été transférés de Genève à Singapour en 2010. Est-ce crédible ?

Une deuxième vague de dissimulation a eu lieu à partir de 2008, du fait de ce qui s’est passé notamment aux Etats-Unis à propos de l’évasion fiscale (affaire UBS) et de la remise en cause conséquente du secret bancaire suisse. Reyl a fait exactement comme tous ses concurrents, en ouvrant une filiale, entre autres, à Singapour. Tous les clients qui avaient des actifs non-déclarés sont sortis des livres suisses de la compagnie pour être accueillis dans la filiale singapourienne ad-hoc. C’est ce qui, à mon avis, a permis à Jérôme Cahuzac de pouvoir dire qu’il n’était pas le titulaire d’un compte en Suisse. Il serait intéressant de lui poser la question en la formulant ainsi : « Êtes-vous, d’une façon directe ou indirecte, bénéficiaire d’un compte non-déclaré en Suisse, êtes-vous ce que les Suisses appellent un ayant-droit économique (ADE) d’un compte non-déclaré ? »

Dans toute cette organisation d’une éventuelle évasion fiscale de Jérôme Cahuzac, quel aurait été précisément le rôle d’Hervé Dreyfus ?

Hervé Dreyfus a amené un certain nombre de personnalités politiques et de grands capitaines d’industrie français dans les livres de Reyl, de façon discrète et subtile. Comme chez UBS, certains des gestionnaires de Reyl se déplaçaient en France pour organiser la venue à Genève de clients aux actifs non-déclarés. Cela ne se faisait jamais par l’intermédiaire du bureau parisien de Reyl, mais par l’intermédiaire de gestionnaires qui étaient basés à Genève et qui voyageaient régulièrement en France et dans d’autres pays.

Ceci étant dit, le fait que Jérôme Cahuzac ait un compte auprès de Reyl ou, via Reyl, auprès d’un autre établissement bancaire, me semble être une certitude à 95% du fait de l’implication d’Hervé Dreyfus. L’autre élément qui, pour moi, crée un faisceau de présomption relativement fort, c’est qu’il y a une proximité très importante entre Hervé Dreyfus et son amie d’enfance Cécilia Ciganer (ex-Sarkozy). De ce fait, Hervé Dreyfus est d’ailleurs un des conseillers patrimoniaux de Nicolas Sarkozy, pour des investissements immobiliers ou autres et pour sa fiscalité.

De ce fait aussi, tout un réseau politique a bénéficié des services financiers de Reyl. L’avantage d’Hervé Dreyfus, c’est qu’il fait partie de ces très rares personnes à avoir à la fois de hautes relations, notamment politiques, et à avoir la technicité financière. Hervé Dreyfus connaît parfaitement les problématiques particulières des fameuses personnalités politiquement exposées (PEP).

Ce que vous décrivez dévoile, au-delà du cas éventuel de Jérôme Cahuzac, un système d’évasion fiscale presque généralisé. Concerne-t-il d’autres personnalités politiques ?

Je connais très clairement des dossiers impliquant des gens qui ont des profils similaires à celui de Jérôme Cahuzac de par leur séniorité politique, ainsi que ceux touchant aux actifs non-déclarés de grands entrepreneurs français proches des différents pouvoirs politiques de gauche et de droite. Je peux en témoigner parce que je l’ai vu, entendu et vécu. Hervé Dreyfus a organisé un système de compensation pour certains clients français du groupe Reyl.

Quand des clients bénéficiaires de comptes non-déclarés à Genève avaient besoin de liquidités, Hervé Dreyfus transférait les liquidités d’autres clients qui avaient des excès de liquidités sur leurs comptes gérés en France vers les comptes français de ceux qui avaient des besoins de liquidités, et puis il compensait ces mouvements dans l’autre sens sur les comptes suisses non-déclarés des uns et des autres, de façon à ce que ça se rééquilibre.

C’était une façon ingénieuse de mettre à disposition des liquidités auprès de clients sans avoir à les faire traverser la frontière, simplement par des compensations-miroir entre des comptes non-déclarés ouverts en Suisse et des comptes français. Hervé Dreyfus a été en quelque sorte un porte-valises et je peux en témoigner.

Propos recueillis par Antoine Peillon, auteur de Ces 600 milliards qui manquent à la France... (Seuil, 2012), à Genève (Suisse), le 24 janvier 2013.

Vérifications d’usage

1/ Auprès de l'UBS

Extrait de mon message de questions à UBS (Suisse) :

- Pouvez-vous me confirmer que M. Jérôme Cahuzac (actuel ministre du Budget, en France) a été, au moins jusqu'en 2010, l'ayant droit économique (bénéficiaire) d'un compte ouvert à l'UBS, en Suisse ?

- Dans le cas ou vous ne pouvez ou ne voulez pas confirmer cette information, pouvez-vous la démentir catégoriquement ?

La réponde d’UBS :

« Monsieur, Comme vous le savez, nous ne pouvons pas donner suite à vos questions. »

2 / Auprès de M. Hervé Dreyfus

Extrait de mon message de questions à M. Hervé Dreyfus (Paris) :

Une source financière et politique suisse de haut niveau m'ayant informé complètement sur une éventuelle opération vous concernant, je me permets de vous poser ces deux questions :

- Pouvez-vous me confirmer que M. Jérôme Cahuzac a été l'ayant droit économique (bénéficiaire) d'un compte ouvert dans une banque suisse, destiné au dépôt d'actifs non-déclarés, avec votre aide ?

- Dans le cas ou vous ne pouvez ou ne voulez pas confirmer cette information, pouvez-vous la démentir catégoriquement ?

Pas de réponse de M. Hervé Dreyfus.

3 / Auprès du Groupe Reyl

Extrait de mon message de questions à MM. Dominique et François Reyl (Genève) :

Messieurs,

Une source financière et politique suisse de haut niveau m'ayant informé complètement sur une éventuelle opération bancaire concernant votre groupe, je me permets de vous poser ces deux questions :

- Pouvez-vous me confirmer que M. Jérôme Cahuzac (actuel ministre du Budget, en France) a été l'ayant droit économique (bénéficiaire) d'un compte ouvert à l'UBS par vos services ?

- Dans le cas ou vous ne pouvez ou ne voulez pas confirmer cette information, pouvez-vous la démentir catégoriquement ?

Pas de réponse de MM. Reyl.

4 / Auprès de M. Jérôme Cahuzac

Extrait de mon message de questions à M. le ministre du Budget (France) :

Monsieur le Ministre,

(…)

- Pouvez-vous me confirmer que les deux personnes entendues dans l'enregistrement publié par Mediapart le 5 décembre 2012 sont bien vous-même et M. Hervé Dreyfus ?

- Dans le cas ou vous ne pouvez ou ne voulez pas me confirmer cette information, pouvez-vous la démentir catégoriquement ?

- Pouvez-vous me confirmer que vous avez été l'ayant droit économique (bénéficiaire) d'un compte ouvert à l'UBS à travers les services de M. Hervé Dreyfus et/ou du groupe Reyl (Genève) ?

- Dans le cas ou vous ne pouvez ou ne voulez pas me confirmer cette information, pouvez-vous la démentir catégoriquement ?

La réponse de M. Cahuzac :

« J'ai déjà dit tout ce que j'avais à dire, les allegations me concernant sont fausses, j'attends avec serenite le travail de la justice » (sic)

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NOTES

[1] http://www.mediapart.fr/journal/france/051212/cahuzac-laveu-enregistre

[2] Le CCF est devenu HSBC (Hongkong and Shanghaï Banking Corporation) France le 1^er novembre 2005, après son rachat en 2000 par ce groupe bancaire mondial notamment spécialisée dans la banque privée (gestion de fortune) pour une clientèle nationale et internationale.

[3] En 1985, Antoine Cahuzac, frère de Jérôme, a rejoint le service des swaps du Crédit Commercial de France (CCF) dont il prend la direction en 1988. Après un passage de trois ans chez Vinci, il revient au CCF en 1994 où il occupe successivement différentes fonctions au sein de la Banque d’Investissement du CCF puis d’HSBC à compter de 2000. De mai 2011 à décembre 2012, il est président de HSBC Private Bank France. De son côté, Hervé Dreyfus a été gérant sur le marché euro-obligataire au CCF, puis responsable de la gestion de portefeuille de la clientèle privée non résidente, avant 1994, date de son entrée chez Raymond James Asset Management International.

[4] Début des années 1990, moment où il commence sa carrière politique en tant que conseiller technique pour le médicament au cabinet de Claude Évin, ministre des affaires sociales des deux gouvernements Rocard, de 1988 à 1991. Il était, de ce fait, l’interface entre le ministère de la Santé et la Direction de la pharmacie et du médicament (DPHM), chargée de la fixation des prix des médicaments et de leur réglementation générale. La DPHM est remplacée en mars 1993 par l’Agence du médicament.

[5] Elle obtient une licence bancaire en 2010.

[6] « Master account », ou « compte maître », ou « compte racine », qui permet de gérer sous une seule identité plusieurs sous-comptes en protégeant ou même en dissimulant au mieux les informations personnelles des clients bénéficiaires des sous-comptes.

[7] Depuis 1991, il n’est plus possible d’ouvrir un compte complètement anonyme (identité du détenteur inconnue de l’établissement bancaire) en Suisse. En revanche, il est toujours proposé de détenir des comptes numérotés et sous pseudonymes, à la condition que les identités réelles des bénéficiaires (ayant-droits économiques) soient tout de même connues par la banque où ces comptes sont gérés. En l’occurrence, lorsque le détenteur d’un compte n’est pas l’ayant droit économique ou lorsqu’il y a doute à cet égard, la banque doit exiger une déclaration écrite et signée par l’ayant droit économique, au moyen d’un « formulaire A » indiquant qui est cet ayant droit économique final, en vertu, entre autres, des « standards » de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de la Loi sur le blanchiment d’argent (10 octobre 1997), de son principe du « know your customer », et surtout de la « Convention relative à l’obligation de diligence des banques » (avril 2008, articles 3 et 4 à propos du formulaire A) dont les objectifs sont de « préserver le renom du système bancaire suisse sur les plans national et international, (…) d’établir des règles assurant, lors de l’établissement de relations d’affaires et dans le domaine du secret bancaire, une gestion irréprochable, (…) de contribuer efficacement à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ». Cette obligation de signature de l’ayant droit économique ne souffre aucune possibilité de délégation. De plus, il est aussi hors de question, pour une banque suisse, de prendre le risque de faire passer la frontière à un formulaire A signé par un client ouvrant ou possédant des actifs non-déclarés. Cette double contrainte éclaire la discussion enregistrée par la messagerie du téléphone de Michel Gonelle et cet échange en particulier : « Moi, ce qui m’embête, c’est que j’ai toujours un compte ouvert à l’UBS, mais il n'y a plus rien là-bas, non ? La seule façon de le fermer, c’est d’y aller ? »(http://www.mediapart.fr/journal/france/051212/cahuzac-laveu-enregistre)