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C'est bon pour le moral de tous et pour chacun des salariés .
Les taper au portefeuille et ne pas baisser la garde. Que les majors de grande distrib soient contraints d'en rabattre .
Non-respect du Smic : la condamnation de Carrefour confirmée
Publié le 08.06.2012, 21h08 | Mise à jour : 22h17
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La cour d'appel de Dijon a condamné vendredi Carrefour à verser des dommages et intérêts à trois syndicats de salariés pour non-respect du Smic, confirmant ainsi partiellement la première
condamnation du groupe en 2008. | AFP ARCHIVES/Thomas Samson
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La cour d'appel de Dijon (Côte d'or) a condamné Carrefour, vendredi, à verser des dommages et intérêts à trois syndicats de
salariés pour non-respect du Smic, confirmant ainsi partiellement la première condamnation du groupe en 2008. Me François Dumoulin, avocat de la CGT, s'est félicité de cette
décision, qui concerne nombre de procédures dans différentes juridictions et plusieurs enseignes du groupe.
L'affaire débute en octobre 2008, lorsque Carrefour est condamné par le tribunal de police de Lyon (Rhône) à une amende cumulée de 1,287 million d'euros pour avoir payé en dessous du Smic horaire 429 salariés de ses magasins d'Ecully et de Givors. Ce qui représente 3 000 euros chacun. L'enseigne de la grande distribution incluait en effet la rémunération des temps de pause dans son calcul du salaire de base, qui doit être au moins équivalent au Smic. L'enseigne est en outre condamnée à payer au total plus de 75 000 euros de dommages et intérêts à la CGT, la CFDT et FO, parties civiles dans le procès.
Mais le groupe fait appel avec succès. Le 1er juin 2010, la cour d'appel de Lyon déboute les syndicats de leurs demandes en relaxant Carrefour hypermarchés du chef de salaires inférieurs au Smic. Dans un troisième temps, le 15 février 2011, la Cour de cassation donne raison à deux syndicats, la CGT et la CFDT, qui dénonçaient des salaires inférieurs au Smic. Si la partie concernant les amendes à verser aux salariés est définitivement rejetée, la Cour de cassation renvoie la partie civile, concernant les dommages et intérêts versés, devant la cour d'appel de Dijon.
«La voie vers des recours individuels»
Ce vendredi, la cour d'appel de Dijon a «confirmé le jugement sur les dispositions civiles» qui se réfère aux dommages et intérêts versés aux syndicats, selon les arrêts dont l'AFP a eu copie. Pour la cour, «les salariés n'étaient pas à la disposition de l'employeur pendant les pauses» qui sont «non reconnues comme du temps de travail effectif» et la prime les rémunérant «était exclue du salaire horaire restant inférieur au Smic».
Pour Me Sofia Soula-Michal, avocate de la CFDT, cette décision «ouvre la voie a des recours individuels des salariés devant les conseils des prud'hommes pour obtenir le complément de salaire dont ils ont été privés», en précisant que «la prescription qui est de cinq ans en matière salariale».
De son côté, le groupe a souligné que «l'ensemble de ses salariés perçoit une rémunération annuelle supérieure au Smic». L'enseigne, dont les avocats n'ont pu être joints vendredi, peut encore se pourvoir en cassation.
L'affaire débute en octobre 2008, lorsque Carrefour est condamné par le tribunal de police de Lyon (Rhône) à une amende cumulée de 1,287 million d'euros pour avoir payé en dessous du Smic horaire 429 salariés de ses magasins d'Ecully et de Givors. Ce qui représente 3 000 euros chacun. L'enseigne de la grande distribution incluait en effet la rémunération des temps de pause dans son calcul du salaire de base, qui doit être au moins équivalent au Smic. L'enseigne est en outre condamnée à payer au total plus de 75 000 euros de dommages et intérêts à la CGT, la CFDT et FO, parties civiles dans le procès.
Mais le groupe fait appel avec succès. Le 1er juin 2010, la cour d'appel de Lyon déboute les syndicats de leurs demandes en relaxant Carrefour hypermarchés du chef de salaires inférieurs au Smic. Dans un troisième temps, le 15 février 2011, la Cour de cassation donne raison à deux syndicats, la CGT et la CFDT, qui dénonçaient des salaires inférieurs au Smic. Si la partie concernant les amendes à verser aux salariés est définitivement rejetée, la Cour de cassation renvoie la partie civile, concernant les dommages et intérêts versés, devant la cour d'appel de Dijon.
«La voie vers des recours individuels»
Ce vendredi, la cour d'appel de Dijon a «confirmé le jugement sur les dispositions civiles» qui se réfère aux dommages et intérêts versés aux syndicats, selon les arrêts dont l'AFP a eu copie. Pour la cour, «les salariés n'étaient pas à la disposition de l'employeur pendant les pauses» qui sont «non reconnues comme du temps de travail effectif» et la prime les rémunérant «était exclue du salaire horaire restant inférieur au Smic».
Pour Me Sofia Soula-Michal, avocate de la CFDT, cette décision «ouvre la voie a des recours individuels des salariés devant les conseils des prud'hommes pour obtenir le complément de salaire dont ils ont été privés», en précisant que «la prescription qui est de cinq ans en matière salariale».
De son côté, le groupe a souligné que «l'ensemble de ses salariés perçoit une rémunération annuelle supérieure au Smic». L'enseigne, dont les avocats n'ont pu être joints vendredi, peut encore se pourvoir en cassation.
LeParisien.fr