Qu'il est doux de voir le chef des pandores se faire ainsi étriller , on en demande encore

Recette de la tête de Beauvau en capilotade à servir en sandwich roulé dans un chapeau... qui sera mangé.

Trouvé cela sur les blogs du Monde si cela peut aider ici ou là, je le passe en entier (en plus comme ce n'est pas la Canaille qui écrit, c'est court .

La cour d’appel de Nîmes a confirmé le 6 mai l’annulation de la garde à vue d’un Tchétchène, placé dans un centre de rétention, et le ministère de l’intérieur a mangé son chapeau.

La place Beauvau avait indiqué que la décision, le 28 avril, de la Cour de justice de l’Union européenne qui interdisait d’incarcérer un étranger au seul motif qu’il était en séjour irrégulier, ne concernait pas la France. Un juge des libertés et de la détention avait décidé du contraire le 5 mai, la cour d’appel lui a donné raison en référé le lendemain.

La décision, appelée à faire jurisprudence, est bien construite :

- la Cour de justice de l’Union européenne a indiqué que “la directive retour” ne permettait pas “l’infliction d’une peine d’emprisonnement” (et non pas “la fiction”, la cour d’appel a corrigé) “pour le seul motif que (l’intéressé) demeure, en violation d’un ordre de quitter le territoire sur ledit territoire sans motif justifié” ;

- la directive retour est entrée en vigueur le 13 janvier 2009, même si la France ne l’a toujours pas transposée en droit interne ;

- on ne peut placer en garde à vue une personne qu’à condition que l’infraction suspectée soit punie d’une peine d’emprisonnement (articles 63 et 67 du code de procédure pénale) ;

- le séjour irrégulier est puni en France d’une peine d’un an de prison (art. L621-1du code des étrangers) ;

- les juridictions doivent “laisser inappliquées” toute disposition contraire à la Directive ;

- la garde à vue est donc nulle, la procédure aussi, le Tchétchène est libre.

A noter que la cour d’appel donne désormais le mode d’emploi, après l’interpellation d’un sans-papiers :

“En présence d’un étranger soupçonné de séjour irrégulier, son identité peut être contrôlée”, pour se faire (et non “pour ce faire”, il n’y a pas que dans les blogs du Monde qu’il y a des fautes), “les services de police peuvent le retenir seulement pendant quatre heures, ce délai étant suffisant à l’autorité administrative pour prendre toute décision utile à son éloignement”. Plus de quatre heures obligerait à basculer en garde à vue, garde à vue qui serait donc illégale.

La prochaine étape se déroulera devant la Cour de cassation, le gouvernement n’aura plus ensuite qu’à changer la loi. Et à comprendre enfin que le droit européen s’impose aux pays membres, ce qui n’est pas semble-t-il une disposition naturelle chez nos honorables gouvernants.

Alors bien sur la subalternité du droit français par rapport au droit communautaire est un problème politique qui doit rester dans les débats, mais le droit des traités internationnaux et la hierarchie des normes s'appliquant, pour quoi ne pas s'en réjouir quand même quand cela aide au combat? Il ya tellement de cas où cela le dessert.