Encore un médecin du travail dans le collimateur du patron: à la RATP

Après quatorze ans d’exercice à la RATP, le docteur Nathalie Pennequin fait l’objet d’une plainte déposée par le directeur d’une ligne de métro parisien auprès du conseil de l’ordre des médecins de Paris. Une nouvelle attaque envers l’indépendance des médecins du travail.

nvo : Que vous reproche-t-on ?
Nathalie Pennequin: Un directeur d’unité de la RATP de 300 salariés – que je surveille sur le plan médico-professionnel – a écrit en décembre 2013 au conseil départemental de l’ordre des médecins pour signaler un « manquement à mes obligations déontologiques voire professionnelles ». Quatre salariés lui ont écrit leur mécontentement pour des raisons diverses. Ce directeur souhaite un changement de médecin de secteur pour son unité « dans l’intérêt de ses salariés ».

nvo : Pourquoi l’ordre des médecins est-il intervenu ?
Le conseil départemental de l’ordre des médecins m’a convoquée en vue d’une conciliation avec ce directeur. Le courrier stipule que la plainte sera transmise à la chambre disciplinaire en cas de non-conciliation ou de carence de l’une des parties. (Une plainte qui fait suite à des alertes de risque psychosocial et de risque d’exposition à des cancérogènes).

Or une conciliation avec l’employeur est inenvisageable. D’ailleurs, le représentant ordinal, que j’ai eu au téléphone, m’a conseillé de ne pas venir en raison de l’incongruité de la convocation et a précisé que la plainte ne tenait pas la route ! « Nul ne peut porter plainte par procureur » : les salariés n’ont pas porté plainte et ne sont pas informés de la démarche de leur encadrant qui a utilisé les écrits de ses subordonnés. Un médecin ne peut en aucune façon révéler ce qui se passe lors d’une consultation (secret médical absolu) en présence d’un employeur ni même en présence d’un médecin de l’ordre (secret non partagé).
 

nvo : Sur quoi pourrait porter une telle conciliation ?

L’ordre des médecins aurait dû débouter le plaignant, selon moi, et l’orienter vers l’inspection du travail, instance compétente pour instruire un éventuel manquement professionnel par le biais du médecin inspecteur du travail. J’ai moi-même saisi l’inspection du travail.

nvo : Y a-t-il une remise en cause en ce moment de l’indépendance des médecins du travail vis-à-vis des employeurs des salariés ?
Porter plainte au conseil de l’ordre des médecins jette l’opprobre sur le médecin visé. Ce directeur a rédigé sa plainte avec un conseil juridique (interne à l’entreprise ?) et sait ce qu’il fait. La volonté est de déstabiliser et de décrédibiliser le médecin du travail avec lequel il a un contentieux suite à des alertes de risque psychosocial et de risque d’exposition à des cancérogènes (amiante) pour ses salariés.

Ces pratiques d’employeur sont une atteinte à l’indépendance du médecin du travail dont la mission de « lanceur d’alerte » est clairement ciblée. Le conseil de l’ordre ne devrait pas relayer ces tentatives d’intimidation ni encourager les employeurs à faire pression sur les médecins rédigeant des certificats de maladie professionnelle, comme les y oblige le Code de la Sécurité sociale.

Pris dans la NVO, le journal de la CGT.

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