Quelle richesse d'inspiration...et d'anticipation !!!
Hasard des rencontres, toujours Molière et le malade imaginaire (acte1 scène 7 propos du notaire), quelle sources d'inspiration
Le Notaire : "Ce n'est point à des avocats qu'il faut aller, car ils sont d'ordinaire sévères là-dessus, et s'imaginent que c'est un grand crime que de disposer en fraude de la loi : ce sont gens de difficultés, et qui sont ignorants des détours de la conscience. Il y a d'autres personnes à consulter, qui sont bien plus accommodantes, qui ont des expédients pour passer doucement par-dessus la loi, et rendre juste ce qui n'est pas permis ; qui savent aplanir les difficultés d'une affaire et trouver des moyens d'éluder la coutume par quelque avantage indirect. Sans cela, où en serions-nous tous les jours ? Il faut de la facilité dans les choses ; autrement nous ne ferions rien, et je ne donnerais pas un sol de notre métier."
Quelle entrée en matière pour jeter un œil sur la Cours de justice de la République.
En guise de mise en bouche, cette lettre
"Monsieur le Député,
Vous m'avez saisi aux fins de déterminer si les conditions dans lesquelles un tribunal arbitral avait, le 7 juillet 2008, condamné le Consortium de réalisation (CDR) à verser à Monsieur Bernard Tapie la somme de 285 millions d'euros, en règlement du litige les opposant à propos de la cession de la société Adidas au Crédit en 1993, étaient susceptibles de constituer des infractions pénales imputables à la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Au terme de l'examen des pièces qui, à ma demande, m'ont été adressées par la Commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des Comptes et la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, j'ai l'honneur de vous indiquer que je saisis ce jour la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République, en application des dispositions de l'article 68-2 de la Constitution, de l'entier dossier relatif au règlement arbitral du litige opposant le CDR à Monsieur Bernard Tapie, aux fins de solliciter son avis sur les faits d'abus d'autorité susceptibles d'avoir été commis par Madame Christine Lagarde en sa qualité de ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, depuis le 16 juin 2007 et dans l'exercice de ses fonctions, faits prévus et réprimés par les articles 432-1 et 432-2 du Code pénal.
Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l'assurance de ma considération distinguée.
Jean-Louis Nadal, Procureur général de la Cour de cassation."
Ensuite comme plat de résistance, petit tour les faits :
Choisi d'un commun accord entre Lagarde avocate d'affaire, Tapie et Fa# la décision d'un tribunal arbitral, juridiction privée, a "réglé" en juillet 2008 le litige opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais en obligeant l'État à verser 285 millions d'euros à M. Tapie. Des parlementaires estiment que cette décision n'est pas valable juridiquement car elle n'a pas reçu l'aval du Parlement. "C'est une question de principe, de respect des droits du Parlement", a-t-il souligné.
La décision du tribunal arbitral avait soulevé une vive polémique, avant de rebondir en septembre 2010 lorsque Le Canard enchaîné avait affirmé que M. Tapie empocherait effectivement 210 millions d'euros de l'État, et non de 20 à 50 millions comme l'avait assuré en 2008 la ministre de l'économie, en expliquant qu'il fallait déduire intérêts, impôts et dettes diverses. Christine qui parait mieux maitriser le trébuchet à évaluer le SMIC pour ne pas l'augmenter que les bascules à peser les transferts au capital.
Si en décembre 2010, la cour administrative d'appel de Paris avait rejeté les recours demandant l'annulation de l'arbitrage, la Cour des comptes a jugé en février 2011 que cet arbitrage n'était pas conforme au droit. La cour estimant que l'État aurait dû interroger le Parlement et qu'il y a donc eu "un défaut d'autorisation législative". Admirer la pudeur des termes pour dire que le parlement a été berné.
Il semblerait que dans ce mikado juridico politique ou chacun tente de tirer ses baguettes une partie politique de billards à trois bandes se déroulent en coulisse avec Borloo dont Fa# redoute la candidature en 2012. Avocat ami de Tapie Borloo est aussi ami de Me Spizner autre avocat de Tapie qui quitte en 2010 l'UMP pour le rejoindre dans le nouveau centre, il est aussi avocat du polynésien péri affairiste G Flosse et donc peu éloignée des dossiers Polynéso-japonais de Chirac et par ricochet éventuellement d'autres débat judicaires d'actualité. Ca va ? Vous arrivez à suivre ? Bref le but de s'acheter ce Tapie volant pour parcourir la campagne semble avoir du plomb dans l'aile.
Hasard du calendrier, la décision du procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, de demander l'ouverture d'une enquête sur son rôle dans cette affaire est intervenue le jour où Christine Lagarde, égalait à Bercy la longévité de Pierre Bérégovoy.
Retour à Bercy pour le dessert :
La citoyenne Lagarde Christine en plus de cette gamelle se retrouve donc avec une enquête juridique de plus pour prise illégale d'intérêt :
On peut être ministre et être en prise avec son monde : Ch. Lagarde a investi dans une PME. Problème : la PME en question est liée au patron d'Oseo.
Ben oui et alors ? Attendez la suite :
Juste un petit rien madame la Marquise, un pas grand-chose : C'est cette même année que Christine Lagarde place 19 980 euros puis, en mai 2010, 14 949 euros, qu'environ 35 000€; que seulement environ 3 ans de smic ou encore, pour une femme seule au chômage et deux enfants (coucou Wauquiez) un peu plus de 4 années de RSA. Un placement de peu.
La ministre a "choisi d’investir dans une entreprise innovante". Elle détient 373 des 7 500 parts de l'entreprise.
De quoi s'agit-il ? Une société dirigée par le fils du patron d'Oseo, la banque d'aide publique chargée de soutenir l'innovation et la croissance des PME, souligne Acteurs publics. Rien, d'illégal dit le cabinet de la ministre "Il n'y a rien d'illégal", L'investissement de la ministre, d'un montant relativement modeste, est signalé dans la déclaration d'intérêts qu'elle a publiée le 21 avril.
Pour autant choquant non ? Souvenez-vous de la période où on accusait des permanents syndicaux de partir en vacances avec le comité d'entreprise de leur entreprise d'origine.
Où cela se corse, c'est maintenant : cette banque est placée sous la tutelle du ministère de Christine Lagarde. C'est à elle qui a proposé de nommer le président d'Oseo, François Drouin, en novembre 2007. La société Applicatour en question est une PME spécialisée dans les logiciels pour agences de voyages. Elle a été créée en 2003 par Stanislas Drouin. Son père François en est devenu coactionnaire.
" Acteurs publics" précise qu'Applicatour a, de plus, un autre lien avec Oseo. La banque publique a été l'une des deux cautions pour un emprunt contracté par la PME.
Pour Christine Lagarde, le placement aura peut-être eu une autre vertu : il ouvre le droit à des réductions d'impôt sur la fortune, en vertu de la loi TEPA (travail, emploi, pouvoir d'achat), portée en 2007 par nos deux duettistes Nicolas Sarkozy et Christine Lagarde, vous savez cette fameuse loi qui exonère de charges les heures sup et quelques autres cadeaux au patronat et restrictions aux salariés. Pas à dire les avocats d'affaires sont aussi bons pour faire leurs affaires.
OSEO a réuni les entrepreneurs de la communauté OSEO Excellence,
le 16 mars 2011 au Grand Palais à Paris. Nicolas Sarkozy y a annoncé un milliard d’euros supplémentaire pour le contrat de développement participatif (CDP).
Cette manifestation sans précédent a rassemblé près de 2 600 participants dont 1 705 entrepreneurs d’exception et leurs collaborateurs.
La canaille ne peut s'empêcher d'avoir une pensée pour ces autres avocats qui arpentent la campagne pour contrer répressions patronales, traques aux syndicalistes et bloquer des charrettes de licenciement voir faire cracher les dédommagements aux familles des victimes de ce terrorisme discret que sont les accidents de travail.
Relisez donc maintenant le texte de l'ami Poquelin qui ouvre cette page et aller dire ensuite un gamin de CM2 que la moralité la droiture sont les moteurs de l'honneur et de la citoyenneté. Mais peut être que ces valeurs, comme les cotisations sociales, sont plafonnées.
Justes la marques cruelles de l'empreinte du temps qui certes lui imposait Louis Capet le 14ème du nom guère plus civilisé que Fa# , les valeurs reconnues aux avocats par Molière auraient interdit d'avoir à l'Élysée un représentant de cette cohorte d'affairistes qui hantent et vampirisent les coursives du navire France.
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