modification constitutionnelle

Cauchemar ou anticipation?

Article unique :

Le président de la monarchie républicaine (PMR) ayant de besoin de renflouer les caisses qu'il a vidé en les branchant sur les coffres forts de ses copains décide que :

Sur chaque repas de restaurant scolaire, chaque journée d'assistance aux personnes dépendantes, chaque mètre de route remis en état, chaque digue côtière consolidée, chaque action culturelle de création et ou d'innovation, un point de TVA supplémentaire sera prélevé pour combler le trou creusé par les mesures du premier alinéa jusqu'à disparition de ce déficit. Celui-ci comblé, les mesures seront maintenu pour assainir le financement du bouclier fiscal.

Avec un effet rétroactif devenu constitutionnel par décision du PMR concernant les trois ans antérieures à la promulgation de cette loi, l'état est dispensé de verser aux collectivités territoriales les sommes que la loi de finance l'obligeait de régler pour assurer la continuité des diverses mesures imposées par la décentralisation telle qu'organisée par l'État.

Il est interdit aux collectivités territoriales d'engager des dépenses même légale et obligatoire qui demanderaient au nom d'engagements passés de l'État des moyens qu'il entend consacrer à récompenser les bénéficiaires du bouclier fiscal.

Tout élus qui fera part d'un désaccord sur ces mesures sera traduit en haute cour et démis de ses mandats en vertu des lois de 1940. Une délégation spéciale nommées par le ministre de l'intérieur sera mise en place et les électeurs des collectivités ayant élus les suspendus seront dépossédés de leurs droits civiques. Parmi ceux-ci, ceux qui ne pourront pas justifier de cinq générations de baptême dans le même diocèse devront demander aux services de l'état civil à Nantes le coupon informatisé permettant d'accéder à l'aéroport le plus proche pour quitter le territoire national.

Les sénéchaux chargés de diriger ces délégations spéciales seront recrutés sur liste d'aptitude établie par l'UMPMR. (Union militante du PMR)

Sénéchal nous voilàaaaa!