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Ça c'est Burki !

Pour sauvez les malades d'un dysfonctionnement génétique à évolution accélérée

Comme pour les semenciers , la cotisation sera volontaire obligatoire.

Pour info, les CVO,  ce n'est pas une invention de La Canaille, l'UMP a décidé que ce dispositif s'appliquera aux agriculteurs qui produisent leur propre semence sans passer par les usines à tuer la vie du type Monsanto. 

"Les CVO : les cotisations volontaire obligatoires sont des cotisations imposées à tous les acteurs agricoles (producteurs, transformateurs, négociants) de notre pays par des organismes interprofessionnels correspondant à chaque secteur autour d'un intérêt supposé commun"

Elles imposent donc des Cotisations Volontaire Obligatoires à tous les acteurs de chaque branche agricole, acteurs qui, de par la jurisprudence la plus récente, ne seraient pas adhérents de l'interprofession sous sa forme associative loi 1901 mais cependant obligés au paiement de ces CVO, bien que non adhérents !

C'est avec cela que les caisses des différents ordres (style médecin ou mieux celui des infirmiers massivement rejeté) se remplissent :

Les Interprofessions sont régies par les articles L632-1 et suivants du CODE RURAL, issus des lois de 1952 et 1975 qui les ont fondées; ce sont des organisations interprofessionnelles de DROIT PRIVE qui bénéficient de prérogatives de puissance publique sans en avoir les contraintes (pas de concours administratif à l'embauche).

Elles ont un double statut car elles sont à la fois des associations LOI 1901 à adhésion libre et des organisations interprofessionnelles régies par ces LOIS de 1952 et 1975, ce qui rend donc l'adhésion obligatoire.

Une gabelle génétique en quelque sorte. (pour info ces CVO sont inconstitutionnelles outre-Rhin)