Contrôles des implantations industrielles agro alimentaires

Quelques données

pour mesurer les sources

des failles dans les contrôles sanitaires.

Un article repiqué dans Ouest France et une déclaration convergente des syndicats CGT de la DGCCRF pointent les responsabilités et éclairent le sujet en braquant les projecteurs sur la responsabilité de l'actuel ministre de l'Economie dans ses responsabilités antérieures :

Les syndicats des services de contrôle sanitaire dans l’agroalimentaire, dont les équipes sont en sous-effectifs, vivent mal le scandale Lactalis et l’intoxication de nourrissons qu’il a causée. Et encore plus mal les leçons données par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Quand il était ministre de l’Agriculture, il a supprimé plus de 600 postes dans leurs rangs.

Le scandale du lait infantile contaminé à la salmonelle laisse un goût amer aux fonctionnaires chargés des contrôles dans l’industrie agroalimentaire. Et quand le ministre de l’Économie Bruno Le Maire martèle que « la sécurité sanitaire des consommateurs n’est pas négociable », certains rappellent que « la période au cours de laquelle Bruno Le Maire a été ministre de l’Agriculture a été marquée par une forte baisse des effectifs des services vétérinaires chargés des contrôles de l’industrie agroalimentaire, » selon Jean-Claude Gautier, secrétaire national du Snuitam-FSU (1) et lui-même technicien des services vétérinaires.

Selon les chiffres du ministère de l’Agriculture, l’effectif des personnels chargés de la « sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation » a perdu 670 postes entre 2005 et 2016 en passant de 5 223 à 4 553.

Les laiteries moins contrôlées

Dans cette période commencée sous Jacques Chirac et close sous François Hollande, c’est sous la houlette de Bruno Le Maire ministre de l’Agriculture de Nicolas Sarkozy de 2009 à 2012, que les réductions ont été les plus fortes : 603 suppressions en 4 ans sur les 670 réalisées en 11 ans.

Or sur le terrain, les techniciens et inspecteurs des services vétérinaires, c’est le nerf de la guerre. « Un certain nombre d’entre eux sont affectés en permanence aux abattoirs de bovins, de porcs, de volailles. Résultat, une usine de Craon peut n’être inspectée qu’une fois par an. Quant aux laiteries qui ne produisent pas de lait infantile, les contrôles peuvent être espacés jusqu’à deux ou trois ans ».

Manque de coordination

Si les contrôleurs du ministère de l’Agriculture bénéficient de l’apport de ceux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui relèvent, eux, du ministère de l’Économie, Jean-Claude Gautier déplore « un manque de coordination entre services ». Les deux branches du contrôle touchant à l’alimentation relèvent de deux ministères différents et sont de plus coordonnées localement dans les Directions départementales de protection des populations, sous l’autorité directe de leurs directeurs et non de leurs ministères.

À la CFDT, Myriam Prigent, conseillère fédérale à la fédération de l’alimentation, et elle aussi technicienne des services vétérinaires, confirme que les équipes sont « clairement sous-dimensionnées » alors que les agents « doivent alterner des contrôles dans des laiteries, des usines de viande, de poisson, de plus en plus complexes ». Or, depuis le début des années 2000, « on ne contrôle plus en direct. On vérifie les procédures d’autocontrôle des industriels ».

Retour à la hausse

Fini le temps où les services vétérinaires débarquaient à l’improviste et dictaient aux industriels les précautions sanitaires à prendre. Désormais, les fabricants de steaks hachés, de sushis, de biscuits ou de fromages ont la main sur leurs protocoles sanitaires, leurs processus de production. Que des techniciens et inspecteurs vérifient ensuite sur documents essentiellement.

Alors quand le gouvernement projette d’alléger encore les procédures pour les usines disposant d’une certification Iso, Myriam Prigent proteste : « Surtout pas ! Les contrôleurs doivent maintenir leur expertise. On ne joue pas avec la santé des gens. » Voilà au moins un point d’accord avec Bruno Le Maire.

La tendance des effectifs a cependant été infléchie à l’initiative de Stéphane Le Foll, seul ministre de l’Agriculture du quinquennat Hollande. Depuis 2016, le nombre de personnels affectés au contrôle vétérinaire est reparti à la hausse à raison de 40 à 60 postes par an. Tendance maintenue par l’actuel ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, qui a obtenu que cette mission soit l’une des grandes gagnantes de la hausse du budget de son ministère.

(1) Syndicat national unitaire interministériel des territoires, de l’agriculture et de la mer.

Pour rappel la déclaration de la FD agro alimentaire CGT :