Derrière quelques questions dans l'air du temps, une autre centrée sur l'Europe que personne n'évoque

Il y a dans le Diplo de ce mois d'avril un article très intéressant de Serge Halimi sur la légitimité de l'intervention armée contre la Libye de Kadhafi. Postulat de départ partagé : peut-on renverser un régime honni par une violation répétée et permanente du droit international ? Et par hypothèse à argumenter d'une réponse positive, pourquoi que lui à partir des critères retenus ? Et hypothèse qui n'appartient qu'à la Canaille à quand la fermeture de l'espace aérien d'Israël ou du Honduras (pour ne prendre que ces deux exemples) pour des raisons équivalentes du point de vue de la charte de l'ONU ?

Donc, plein d'arguments à glaner, des articulations possibles avec des alliances plus ou moins condamnables (plus que moins) à découvrir.

La lecture de l'article demanderait au moins un débat pour avoir une vision des positions des progressistes d'Amérique du sud (à remettre à plat à partir d'une vision mondiale de l'impérialisme non "sud-méditerrannéeo-centrée") sur l'affrontement en Afrique sahélienne. Compréhensibles pour des raisons de calendrier et d'intensité, mais demandant de mesurer la position dominante des forces du capital pour juger de ces prises de positions à partir des déclarations réelles des ces états latino sud américain. Le coup d'état au Honduras est une réalité tout comme les alliances objectives des extrêmes droites avec la CIA.

Au détour, un argument fait tilt : imaginons un état souverain, membre de l'UE, dont le régime internationalement reconnu et ayant passé des accords avec ses voisins ses fournisseurs subit une déferlante de manifestations tellement forte que la légitimité du pouvoir soit menacée. L'ONU interviendra-t-elle pour chasser ce pouvoir du pouvoir ? Certainement pas. Nous sommes alors dans le cas d'un état souverain en crise avec des difficultés internes graves à gérer par lui même.

Autre cas de figure : imaginons que le gouvernement d'un état de l'UE voit un changement de majorité qui par ses nouvelles orientations remette en cause par ses choix politique les traités organisant l'U.E. Impossibles d'avoir une quelconques pression sur les choix de et état. Heureusement.

Donc impossible de solliciter l'UE pour intervenir renverser le gouvernement d'un de ses membres dont le régime est internationalement reconnu et ayant passé des accords avec ses voisins ses fournisseurs ? Alors pourquoi se servir de l'argument de la ligue arabe pour intervenir contre le gouvernement internationalement reconnue d'un pouvoir certes autocratique mais pas plus que celui de Karzaï en Afghanistan, que celui en place au Honduras issu d'un putsch militaire ou encore d'autres au moins aussi répressifs dans le golfe persique ? Pourquoi quand la Ligue arabe démontre son impossibilité légitime à aller plus loin y substituer l'OTAN pour continuer de fabriquer des bébés becquerelisés avec une productivité supérieure à celle pourtant terrifiante de Fukushima ?

Traité de Lisbonne :

TITRE VII

CLAUSE DE SOLIDARITÉ

Article 222

1. L'Union et ses États membres agissent conjointement dans un esprit de solidarité

si un État membre est l'objet d'une attaque terroriste ou la victime d'une

catastrophe naturelle ou d'origine humaine. L'Union mobilise tous les instruments

à sa disposition, y compris les moyens militaires mis à sa disposition par les États

membres, pour :

a) - prévenir la menace terroriste sur le territoire des États membres ;

- protéger les institutions démocratiques et la population civile d'une éventuelle

attaque terroriste ;

- porter assistance à un État membre sur son territoire, à la demande de ses

autorités politiques, dans le cas d'une attaque terroriste ;

b) porter assistance à un État membre sur son territoire, à la demande de ses

autorités politiques, en cas de catastrophe naturelle ou d’origine humaine.

2. Si un État membre est l'objet d'une attaque terroriste ou la victime d'une

catastrophe naturelle ou d'origine humaine, les autres États membres lui portent

assistance à la demande de ses autorités politiques. À cette fin, les États membres se

coordonnent au sein du Conseil.

3. Les modalités de mise en œuvre par l'Union de la présente clause de solidarité

sont définies par une décision adoptée par le Conseil, sur proposition conjointe de

la Commission et du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la

politique de sécurité. Lorsque cette décision a des implications dans le domaine de

la défense, le Conseil statue conformément à l'article 31, paragraphe 1, du traité

sur l'Union européenne. Le Parlement européen est informé.

Dans le cadre du présent paragraphe, et sans préjudice de l'article 240, le Conseil

est assisté par le comité politique et de sécurité, avec le soutien des structures

Développées dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune, et par

le comité visé à l'article 71, qui lui présentent, le cas échéant, des avis conjoints.

4. Afin de permettre à l'Union et à ses États membres d'agir d'une manière efficace,

le Conseil européen procède à une évaluation régulière des menaces auxquelles

l'Union est confrontée.

Question subsidiaire : qui pourrait renseigner La Canaille sur l'interprétation des fameuses clauses d'assistance des différentes versions du traité de l'UE dont celles ci-dessus  imposées par la forfaiture maintenant bien connue de Versailles pour venir en aide aux parties ex majoritaire encore au pouvoir d'un états souverain menacés par des mesures antilibérales décidés par des changements de majorité ?

Dans le langage on ne peu plus policé et policier de nos autorités en place, l'incapacité à résoudre par le karcher une tension extrême issue de quartiers populaires ou une paralysie sociale et économique durable n'ont-elle pas déjà été considéré comme des pratiques terroristes dans la bouche des sbires de ce pouvoir ? Les unités renazifiées de la police des pays baltes ou celles commandées par la fine fleur fascisante de la réaction austro hongroises épaulant d'autres de quelques pays ultra libéraux serait-elle opposable au droit légitime de contestation sociale et de renversement des contestés ? UE, OTAN ou ONU ?

Parce que les textes utilisés pour légitimer l'intervention contre un État souverain d'Afrique sont beaucoup plus restrictif que cet article 222. Et donc…

Et pour ceux qui penseraient que La Canaille divague, tapez donc "eurogendfor" sur votre moteur de recherche et visitez. Jetez donc aussi un oeil sur ce texte :

A propos d’armées secrètes ou de troupes d’intervention policière secrètes. Elles existent depuis longtemps dans l’UE, mais peu de gens le savent. La troupe policière de l’UE existe depuis longtemps – et elle dispose de larges pouvoirs ! Actuellement, c’est une «troupe d’intervention spéciale» forte de 3000 hommes (!) sous le sigle difficile à prononcer «Eurogendfor» (European Gendarmerie Force/troupes de police européennes). Le commandement se trouve à Vincenza en Italie, loin du siège de l’UE ! Ce corps de police a été créé à l’initiative de l’ancienne ministre de la Défense française Michèle Alliot-Marie, pour réprimer à l’avenir plus facilement les manifestations qui dégénèrent toujours à nouveau dans les villes françaises.

Le grand problème est le suivant : Eurogendfor va à l’avenir réduire au niveau européen le droit national et la souveraineté nationale des États-membres de l’UE! Un «conseil de guerre», qui se compose des ministères de la Défense et de la Sécurité des pays de l’UE participant à l’Eurogendfor et du pays concerné, décidera de l’intervention dans un Etat-membre de l’UE – voilà comment est réglementée la nouvelle troupe policière de l’UE dans le «document constitutif» dénommé Accord de Velsen (NL). 
Cela représente pour les observateurs un droit d’occupation par l’UE. Car, si une intervention à l’intérieur d’un pays «ami», membre de l’UE, est une fois décidée, tous les bâtiments et zones occupés par des unités d’Eurogendfor, jouissent de l’immunité et ne sont plus accessibles pour les autorités du pays concerné. 

En fait, il s’agit d’un droit d’occupation par l’UE. Mais il y a pire: l’Eurogendfor ne dispose pas seulement dans le cas particulier de compétences policières mais aussi de compétences qu’ont les services secrets et elle a le devoir de réinstaller l’ordre et le calme dans la zone d’intervention concernée en collaboration étroite avec l’armée (!). En cas de besoin, les troupes doivent avoir à disposition toutes les autorisations et tous les moyens pour remplir leur mandat.  

Eurogendfor résout divers problèmes pour les gouvernements européens. A l’avenir, ils pourront, lors de troubles sociaux ou de manifestations majeures de longue durée, utiliser des armes à feu contre leurs populations, mettre des zones entières sous quarantaine militaire et retirer les meneurs de la circulation sans avoir à engager leurs propres forces militaires ou policières qui pourraient éventuellement se solidariser avec les manifestants. L’Eurogendfor de son côté, ne pourra pas être poursuivi en justice grâce à ses autorisations exceptionnelles, civiles et militaires. 

Notons que ce n’est que grâce au Traité de Lisbonne – qui n’est rien d’autre que l’ancienne «Constitution européenne» controversée sous un nouveau titre – qu’une telle situation incroyable a pu être instaurée. Grâce au jugement du Tribunal constitutionnel suprême, les politiques allemands, qui ont soutenu ce traité douteux à la quasi-unanimité au Bundestag, auront à l’avenir le droit d’être entendus. Un homme politique allemand, ramené à la réalité, déclare lors d’un entretien privé: «On s’amusera bien au sein de l’Eurogendfor quand à l’avenir l’état d’urgence sera imposé dans les centres chauds de Bottrop ou Neukölln en Allemagne fédérale.» 

Source: Vertraulicher Schweizer Brief du 23/1/10