SNCF , à propos de cette intolérable vente à la découpe

Un cadeau en or massif

pour la famille Mulliez

C'est Le Monde de ce jour qui vend la mêche.:

"...la question de savoir si les gares vont rester un espace public. La réponse est non si l’on considère qu’en l’occurrence, faire un usage public d’un lieu privé comme une galerie marchande ou un centre commercial n’en fait pas un lieu public pour autant".

La SNCF continuera à acquitter la taxe foncière sur les propriétés bâties et autres impôts fonciers comme détenteur au nom de l'état des droits de propriétés dans le cadre de la convention liée à son statut d'EPIC (et là le statut, l'état le maintient) ,  Auchan et la SNCF (exploitante) ne payant que la part d’impôt locaux que les lois fiscales (dont l'opération JO en accord avec la Ville de Paris) pour les entreprises minimisent au maximum.

Que dit la loi : 

"D'une manière générale. les bâtiments affectés à l'exploitation sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties (Cf. également BOI-IF-TFB-10-50-10) ."

S'ajoute à cela le régime fiscal favorable lié à l'inscription dans le projet des J.O. de 2024 

Via les moteurs de recherches la toile regorge d'informations qui font des conditions fiscales liées à la construction, durant et après les JO un maquis pour spécialistes.

Une chose est quasi certaine, entre les recettes et indemnisations liées à la desserte des lieux de compétitions, les annexes fiscales du grand Paris Express, la possibilité annoncé de 46 ans de ce "Partenariat Privé Privatisable", au pays de la rente cela va être tous les jours Jackpot pour les actionnaires de la structure hébergeant le montage.

Pour information l'Etat et les Pepy"s Boys la présente comme une SEM (société d'économie mixte) sauf que dans une SEM, la part publique est à minima de 51 %. Là, c'est 66 %... pour la part privée. Toute la duplicité est là.

Le groupe Mulliez aux dernières informations connues à touché 88 millions d'euro en 2016 de ce Crédit Impôt contre emplois (CICE) qui lui a permis de "ne" mettre à la porte "que" 1400 salarié(e)s.

Donc le CICE versé à Mulliez (argent public) va lui servir  pour financer à l'oeil sa main-mise sur un joyau architectural, technologique, et historique. C'est comme si l'Etat  abandonnait la maison de la radio à Bolloré.

Le ruissellement  c'est cela !